La régionalisation ferroviaire en Suisse : la performance sans la compétition. Un exemple pour la France ?

Regionalization railway in Switzerland : performance without competition. An example for France?. - In the context of a renewed regulation by the European Union, France has undertaken a gradual reform of its system of regional passenger transport. After an experimental phase, transfer to the regions of the organization and financing competence for the regional public service passenger was widespread. Today, to face the deteriorated local public finances and the next opening to competition, regionalization French rail must be thorough. How to get more services with less public money? Which public governance establish? This article offers some suggestions from an analysis of the regional rail traffic reform driving in Switzerland, a country recognized for the excellence of its rail system. Following this reform, Switzerland has made significant gains, both in terms of quality of services offered to passengers and in terms of cost paid by taxpayers. This performance is not due to more competition, but to the nature of public governance and to its impact on the rail system actors itself. If these performance gains have also a real cost and depend on many factors, some very specific, nevertheless few lessons can be set for France.Dans un contexte de régulation renouvelée par l'Union européenne, la France a entrepris une réforme graduelle de son système de transport régional de voyageurs. Après une phase d'expérimentation, le transfert aux régions de la compétence d'organisation et de financement du service public régional de transport de voyageurs a été généralisé. Aujourd'hui, face à des finances publiques locales détériorées et à l'ouverture à la concurrence prochaine, la régionalisation ferroviaire française doit être approfondie. Comment obtenir davantage de services avec moins d'argent public ? Quelle gouvernance publique établir ? Cet article se propose de formuler quelques suggestions à partir d'une analyse de la réforme du trafic ferroviaire régional conduite en Suisse, pays reconnu pour l'excellence de son système ferroviaire. Suite à cette réforme, la Suisse a enregistré d'importants gains, à la fois en termes de qualité de services offerts aux passagers et de coût payé par les contribuables. Cette performance n'est pas imputable à davantage de concurrence, mais à la nature de la gouvernance publique et à son impact sur le jeu des acteurs du système ferroviaire. Si ces gains de performance ont aussi un coût et dépendent de nombreux facteurs, parfois très spécifiques, quelques enseignements peuvent être énoncés pour la France