Add to ORKGLa question du patrimoine a fait son entrée de façon remarquée dans le débat présidentiel. Il existe sur la fiscalité de la transmission à titre gratuit du patrimoine un net clivage droite-gauche : le projet UMP prévoit de supprimer " les droits de donations et de successions pour tous les patrimoines petits et moyens " alors que le PS dénonce régulièrement l'allégement de cette fiscalité au nom de la justice sociale. Dans les faits, la France se caractérise au sein des pays de l'OCDE par une imposition sur les successions élevée (tableau 1). Des économistes prônent toutefois une augmentation des droits de succession qui servirait à financer une dotation en capital universelle versée à chaque individu à l'âge de la majorité1. Deux logiques ...
International audienceC’est dans un contexte d’individualisation croissante – dont le recul du maria...
La fiscalité du patrimoine constitue un élément important de notre politique socio-fiscale. Elle con...
International audienceC’est dans un contexte d’individualisation croissante – dont le recul du maria...
La question du patrimoine a fait son entrée de façon remarquée dans le débat présidentiel. Il existe...
La pratique des donations et des successions internationales génère d'importantes difficultés auxque...
Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partage...
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De rendement limité et de plus en plus impopulaire, la taxation des héritages est souvent justifiée ...
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De rendement limité et de plus en plus impopulaire, la taxation des héritages est souvent justifiée ...
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Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partage...
De rendement limité et de plus en plus impopulaire, la taxation des héritages est souvent justifiée ...
Une partie de cette présentation se confond avec l’article sur « La fiscalité pesant sur l’étranger ...
International audienceC’est dans un contexte d’individualisation croissante – dont le recul du maria...
La fiscalité du patrimoine constitue un élément important de notre politique socio-fiscale. Elle con...
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