L'office du juge répond à une mission nécessaire de l'Etat qui s'exerce avec le souci de l'indépendance et de l'éthique professionnelle. De ce point de vue, la première assise de la fonction de juger veut que le juge soit un tiers extérieur aux parties dans sa mission de trancher la contestation qui les oppose, en disant le droit ou en exerçant le contrôle qui lui est dévolu par la loi. Dans la relation triangulaire établie entre ces personnes, une collaboration doit s'instaurer. Mais cette collaboration ne suppose pas nécessairement de placer juges et parties sur un plan strictement horizontal
Présentant les propriétés des singularités, les biens issus du commerce équitable, de l’agricul...
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Souvent qualifié de « chef d'orchestre », le juge-commissaire intervient à toutes les étapes de la p...
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Souvent qualifié de « chef d'orchestre », le juge-commissaire intervient à toutes les étapes de la p...
602. Office du juge : constater et/ou juger – Lorsque, à l’issue de leur tentative de conciliation, ...
699. La consécration de l’existence de contrats de pourparlers judiciaires nous a permis d’analyser ...
Dans notre société en mutation les fonctions et devoirs des juges se sont diversifiés… C'est autour ...
L’office du juge a connu de multiples développements jurisprudentiels et législatifs ces dernières a...
La notion de « parties prenantes » est un sujet peu étudié en droit des données personnelles. De not...
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541. Après avoir considéré qui sont les juges royaux et quels sont les pouvoirs associés à leur offi...
L’observation fait figure de truisme tant elle a été énoncée : les fonctions des juges, qu’ils appar...
Présentant les propriétés des singularités, les biens issus du commerce équitable, de l’agricul...
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