International audienceL’examen des procédures pénales menées, à Rome sous la République, au nom de la cité (judicia populi et judicia publica) montre que la nature du crime et sa sanction n’étaient pas déterminées par une définition fixe et préalable, mais que le caractère délictueux d’une conduite et le châtiment qu’il devait entraîner étaient établis le plus souvent au cours des débats. Une telle situation avait pour effet de réserver la souveraineté du Peuple et l’autorité des magistrats
Le rapport entre la violence privée et le procès, au début de l’histoire de la juridiction, en Grèce...
Quels que soient la période et l’espace pris en compte, il est évident que le contrôle hiérarchique,...
Cette recherche porte sur les traces de la «mémoire procédurale » de l’Égypte romaine à travers les ...
International audienceL’examen des procédures pénales menées, à Rome sous la République, au nom de ...
L'art. 5 Statut de Rome énonce les crimes réprimés par la Cour Pénale Internationale, en particulier...
L’adoption du Statut de Rome a été propice à la reconnaissance d’un droit à réparation, au profit de...
La statistique pénale ne fait pas l’unanimité, dans la communauté scientifique comme en dehors, c’es...
La commission des crimes internationaux implique souvent des représentants de l'Etat. Or, ceux-ci bé...
Les poursuites à l’encontre de dirigeants en exercice pour des crimes de guerre et contre l’humanité...
La façon dont Tertullien a résumé le rescrit de Trajan invite à voir dans la répression contre les c...
Les archives du Tribunale criminale del Senatore de Rome sont la source principale que j’ai utilisée...
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La statistique judiciaire est une source administrative éditée formant une base de données. Cette ba...
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Quelques crimes atroces sanctionnés par de terribles supplices ont donné une réputation de cruauté à...
Le rapport entre la violence privée et le procès, au début de l’histoire de la juridiction, en Grèce...
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