Le système foncier comorien de 1841 à 1975

This purpose of this research is to attempt to study how the Comorian land ownership system as regards its organization functioning during the pre-colonial, colonial and post colonial period. This system actually reflects the side by side existence of both traditional and colonial structures. It has however undergone deep changes with three different types of ownership, the customary, the Islamic and the colonial modes of property acquisition. The choice of this time frame is deliberate since it has enabled us to analyze the weakness of the system before, during colonial period and up to the independence in 1975. This study will first look closely and exhaustively at the permanent mode property acquisition continuous changes and challenges related to the mode of property acquisition such as inheritance, donation, sale contract, exchange, accession and prescription. At the same time, it will examine the general and specific features of the socio cultural context. Finally it will present the possibilities and land policies leading to a written document for regulation estate and land while keeping a balanced ecological environment in relation to a true policy promoting human sustainable and development.Notre travail de recherche étudie l'organisation et le fonctionnement du système foncier comorien en prenant en compte les périodes précoloniale, coloniale et post-coloniale. Ce système incarne bien le reflet de la juxtaposition des structures traditionnelles et coloniales. Il a surtout subi, dans ses modes d'acquisition le poids des trois types bien distincts de droits (coutumier, musulman et colonial). Le choix de cette période, nous a permis d'effectuer une recherche sur la situation des dysfonctionnements de ce système à la veille, pendant la colonisation française et jusqu'à l'après accession du pays à la souveraineté internationale en 1975. Notre approche méthodologique consiste à présenter ; d'abord, de plus près et d'une manière exhaustive, les permanences, les mutations et les défis des modes d'acquisition (succession, donation, contrat de vente ou d'échange, accession, prescription...). Elle analyse, en même temps, les caractéristiques générales et spécifiques de l'environnement socioculturel sur l'organisation foncière de l'Archipel des Comores. Elle présente, enfin, les éventualités et les approches des politiques agraires qui doivent favoriser la mise en place des instruments juridiques d'une véritable politique de sécurisation des propriétés et domaines en maintenant l'équilibre d'un environnement écologique approprié et un développement durable et humain