Climat. Les grandes orientations de l'Accord de Paris 2015

The present article focuses on the already discernable key objectives of the climate agreement due to be signed in December 2015 in Paris, coming into force in 2020. The agreement will be based exclusively on ‘national policies’, turning its back on the first climate policy enshrined in the Kyoto Protocol, synonymous with an outdated, top-down architecture and hopes of a binding international agreement. All states, including those, such as China, which the Kyoto Protocol placed in the list of developing countries, are expected to propose ‘intended nationally determined contributions’ to cutting greenhouse-gas emissions, which are heterogeneous, with only modest medium-term targets, and not legally binding. The Paris Agreement will represent a turning point, heralding a new climatic governance in the continuity of governance centring on states, but henceforth on a global scale. In other words the agreement will take into account the preferences of the 195 parties to the 1992 Framework Convention on Climate Change, in particular the most powerful among their number. We maintain that this agreement will change the course of climate change mitigation and adaptation for decades.L’article est consacré aux grandes orientations, déjà repérables, de l’accord climatique qui sera signé à Paris en décembre 2015, pour devenir effectif à partir de 2020. L’Accord sera fondé sur les seules « politiques nationales » ; il tournera le dos à la première politique climatique, celle du Protocole de Kyoto, et donc à l’architecture ancienne « par le haut » et à l’ambition d’un accord international contraignant. Des « contributions nationalement déterminées » pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de nature hétérogène et d’ambitions modestes à moyen terme – et non plus des engagements –, sont attendues de la part de tous les Etats, y compris ceux inclus par le Protocole de Kyoto, comme la Chine, dans la liste des pays en développement. L’Accord de Paris constituera un tournant. Il inaugurera une nouvelle gouvernance climatique, dans la continuité de la gouvernance centrée sur les Etats, mais cette fois à l’échelle globale, c’est-à-dire tenant compte des préférences des 195 Etats signataires de la Convention-cadre sur les changements climatiques de 1992, et en particulier des plus puissants d’entre eux. On soutient que cet accord marquera le paysage de la lutte contre le réchauffement et de l’adaptation à celui-ci pour des décennies