International audienceLa protection de la plage par le droit de l’urbanisme apparaît de prime abord non seulement complète mais très largement suffisante et même parfois redondante. Néanmoins, la poursuite d’un contentieux important, souvent favorable aux protecteurs de l’environnement, montre que cette protection est très largement tributaire de la volonté de ceux qui ont pour mission de la mettre en œuvre. Au nom, notamment, d’intérêts économiques il est parfois tentant de prendre quelques libertés avec cette exigence, d’autant plus lorsqu’il s’agit de demandes ponctuelles qui ne constituent chacune qu’une atteinte limitée à cette protection mais qui, cumulées, donnent le spectacle cauchemardesque que l’on peut constater sur certaines pla...
Dans une optique de gestion rationnelle de l’érosion inéluctable des côtes, il est essentiel de limi...
En droit international privé, la protection du sous-traitant est essentiellement assurée par l’appli...
La protection internationale du climat, de par ses enjeux de dimension mondiale, interroge inévitabl...
L’aménagement urbain sous toutes ses formes (travaux, constructions, aménagement, requalifïcation, f...
Les changements climatiques ont des répercussions de plus en plus importantes à l’échelle planétaire...
Le mémoire traite du système mis en place par les juridictions pénales internationales afin d'assure...
International audienceLe plan local d’urbanisme est-il un instrument juridique (et politique) permet...
Il n’existe pas, dans la législation française, de normes obligatoires concernant le choix et les mo...
Lorsque l’utilisation d’infrastructures produisant, par exemple, de l’énergie renouvelable met en da...
L'extraordinaire richesse du paysage suisse est, aujourd'hui plus que jamais, menacée. La présente é...
Nommé par l’Assemblée nationale envers qui seulement il a l’obligation de rendre des comptes, le pro...
La protection de l’environnement fait partie, depuis quelques années voire quelques décennies, des e...
[1281]International audienceSolution - L’article 38, paragraphe 3, deuxième phrase, du règlement (UE...
Une des demandes reconventionnelles présentées par l’Ouganda dans l’affaire qui l’opposait à la Répu...
International audienceL’exercice du droit d’alerte s’inscrit dans une tension vive entre, d’une part...
Dans une optique de gestion rationnelle de l’érosion inéluctable des côtes, il est essentiel de limi...
En droit international privé, la protection du sous-traitant est essentiellement assurée par l’appli...
La protection internationale du climat, de par ses enjeux de dimension mondiale, interroge inévitabl...
L’aménagement urbain sous toutes ses formes (travaux, constructions, aménagement, requalifïcation, f...
Les changements climatiques ont des répercussions de plus en plus importantes à l’échelle planétaire...
Le mémoire traite du système mis en place par les juridictions pénales internationales afin d'assure...
International audienceLe plan local d’urbanisme est-il un instrument juridique (et politique) permet...
Il n’existe pas, dans la législation française, de normes obligatoires concernant le choix et les mo...
Lorsque l’utilisation d’infrastructures produisant, par exemple, de l’énergie renouvelable met en da...
L'extraordinaire richesse du paysage suisse est, aujourd'hui plus que jamais, menacée. La présente é...
Nommé par l’Assemblée nationale envers qui seulement il a l’obligation de rendre des comptes, le pro...
La protection de l’environnement fait partie, depuis quelques années voire quelques décennies, des e...
[1281]International audienceSolution - L’article 38, paragraphe 3, deuxième phrase, du règlement (UE...
Une des demandes reconventionnelles présentées par l’Ouganda dans l’affaire qui l’opposait à la Répu...
International audienceL’exercice du droit d’alerte s’inscrit dans une tension vive entre, d’une part...
Dans une optique de gestion rationnelle de l’érosion inéluctable des côtes, il est essentiel de limi...
En droit international privé, la protection du sous-traitant est essentiellement assurée par l’appli...
La protection internationale du climat, de par ses enjeux de dimension mondiale, interroge inévitabl...