National audienceLe « droit à la négociation collective » conféré aux salariés par le code du travail a fortement évolué à partir de 1982. Les interventions législatives successives n’ont malheureusement pas éclairci la matière, bien au contraire. Pour tenter d’avancer dans la compréhension de ce nouveau droit à la négociation collective, d’une importance capitale, il est proposé de procéder par étapes, en allant du général au particulier, du simple au complexe. Suivant ce cheminement, il est proposé de s’intéresser en premier lieu aux finalités de la production normative telles qu’elles transparaissent désormais en droit de la négociation collective. Une fois ce travail de décryptage mené, il devient possible de mesurer en quoi le nouveau ...
Le mécanisme de gel des avoirs constitue l'exemple par excellence des moyens mis en œuvre par les Na...
National audienceLe droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collec...
L’ordonnance n°2017-1385 a parachevé un mouvement initié en 2004 visant à accroître la place de la n...
National audienceLe « droit à la négociation collective » conféré aux salariés par le code du travai...
International audienceApplication des accords et conventions collectifs de travail, articulation ent...
Les auteurs empruntent à Durkheim la notion d'anomie pour décrire le désordre actuel des relations i...
L'analyse comparative démontre que les exigences de démocratie sociale, alors même qu'elles sont mal...
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National audienceLe Medef rêve d’un salarié totalement flexible, soumis, sans protection. Ce rêve av...
International audienceEn ce qu'elles fixent des règles de procédures qui assurent la viabilité des n...
International audienceLorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise...
National audienceÀ côté de droits anciens – droit à l'intégrité physique et morale, droit d'expressi...
Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des forme...
Une nouvelle réforme des procédures collectives introduit dans notre droit une procédure de rétablis...
La négociation collective deviendra t-elle la norme de référence en droit du travail ? La question m...
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