National audienceLes exigences d'égalité sont au coeur de nos pratiques juridiques. Pourtant, souvent perdues entre formules mathématiques et sentences philosophiques, leurs significations continuent de paraître brouillées. La présente étude, qui paraîtra en deux temps, se propose d'apporter un éclairage à partir des usages juridiques des exigences d'égalité. Il apparaît alors qu'il faut distinguer un droit de la non-discrimination objet de la première partie de cette étude, d'un droit de l'égalisation, objet de la seconde partie parue à la suite dans la même revu
Depuis vingt ans, le droit de la non-discrimination a été largement étoffé. La qualification de ...
L’adoption, en 2000, par le Conseil des ministres de l’Union européenne de deux nouvelles directives...
Certains arrêts troublants de la Cour européenne de justice se mêlant aux autres, rendent la tâche p...
National audienceLes exigences d'égalité sont au coeur de nos pratiques juridiques. Pourtant, souven...
National audienceLa multiplication des références juridiques à l'égalité, à la discrimination et à l...
International audienceDe quels moyens dispose le législateur pour réagir à l’ineffectivité du droit ...
National audienceLe Comité pour l'élimination de la discrimination raciale s'est prononcé lors de sa...
International audienceL’égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuven...
À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination,1ère parti
L’évolution récente du droit européen de la non-discrimination, marquée par la consécration de la no...
National audienceLa distinction entre exclusion et condition de garantie est l'une des plus confuses...
Enjeu sociétal et politique, l’interdiction de la discrimination répond aussi d’une obligation moral...
Le principe de non-discrimination est fondamental en droit européen. Cependant, il se révèle très ma...
International audienceSeize années après l’adoption des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78...
International audienceL’égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuven...
Depuis vingt ans, le droit de la non-discrimination a été largement étoffé. La qualification de ...
L’adoption, en 2000, par le Conseil des ministres de l’Union européenne de deux nouvelles directives...
Certains arrêts troublants de la Cour européenne de justice se mêlant aux autres, rendent la tâche p...
National audienceLes exigences d'égalité sont au coeur de nos pratiques juridiques. Pourtant, souven...
National audienceLa multiplication des références juridiques à l'égalité, à la discrimination et à l...
International audienceDe quels moyens dispose le législateur pour réagir à l’ineffectivité du droit ...
National audienceLe Comité pour l'élimination de la discrimination raciale s'est prononcé lors de sa...
International audienceL’égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuven...
À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination,1ère parti
L’évolution récente du droit européen de la non-discrimination, marquée par la consécration de la no...
National audienceLa distinction entre exclusion et condition de garantie est l'une des plus confuses...
Enjeu sociétal et politique, l’interdiction de la discrimination répond aussi d’une obligation moral...
Le principe de non-discrimination est fondamental en droit européen. Cependant, il se révèle très ma...
International audienceSeize années après l’adoption des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78...
International audienceL’égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuven...
Depuis vingt ans, le droit de la non-discrimination a été largement étoffé. La qualification de ...
L’adoption, en 2000, par le Conseil des ministres de l’Union européenne de deux nouvelles directives...
Certains arrêts troublants de la Cour européenne de justice se mêlant aux autres, rendent la tâche p...