National audienceLes ordonnances Dieudonné s'inscrivent dans les mutations actuelles du droit de la police administrative. Elles présentent la même ambivalence. Si les affirmations de principe qu'elles contiennent contribuent à approfondir l'esprit libéral de la police générale, la solution donnée à l'espèce s'écarte de cet esprit, qui confirme la tendance à étendre la notion d'ordre public en même temps qu'elle manifeste un certain relâchement de l'exigence de nécessité et de proportionnalité des mesures de police...
National audienceCOPPoSQ illustre l’effort de rapprochement entre la sphère policière et l’universit...
National audienceLa police de l’eau constitue un pan essentiel du droit de l’eau. Elle recouvre les ...
Le droit français ignore la notion de fichier de police qui recouvre les instruments de recherche ut...
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International audienceLes ordonnances Dieudonné invitent à la réflexion sur les évolutions de la pol...
National audienceLes trois ordonnances du Conseil d'État qui ont confirmé, en janvier 2014, des inte...
National audienceLes récentes ordonnances voulues par Emmanuel Macron ont opéré de profonds changeme...
« La pratique de l’autorité est toujours une chose délicate ; elle l’est plus encore dans un régime ...
National audienceLe « maintien de l'ordre » est l'expression par laquelle les forces de police franç...
National audienceCes dernières années, le colloque singulier Etat / Police s'est vu maintes fois tro...
SOMMAIRE : I. Les étrangers ordinaires / A. L’accès au territoire, le séjour de plus de trois mois, ...
National audienceUn droit spécifique, applicable à une partie de l’action administrative, s’est déve...
Le 24 janvier 2018, le Bureau de l’Assemblée nationale a réglementé la tenue vestimentaire des déput...
La police de Bruxelles a connu de nombreuses réformes ou tentatives de réformes au 18e et début du 1...
Une police pour qui et pour quoi faire ? Démocratie, ordre et liberté sous la Troisième République N...
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