Mobiliser et maîtriser le foncier pour le logement : outils et pratiques en agglomérations moyennes

The current French housing crisis rises the question of land production for housing development. Local authorities are often considered as the major responsible for the land unavailability, because of their lack of means or of political will, or because of bad scale coordination between local decision-makers (municipalities/multi-municipal administrations). The thesis addresses this view through an empirical study. We analyze practicesand strategies of local authorities (municipalities and multi-municipal administrations) in favour of land production for housing development.This analysis applies to french medium-sized agglomerations, the Pays Voironnais (Isère) and the Beauvaisis (Oise), which need to stimulate residential and economic development while facing local resources decrease. We find varied municipal profiles (urban, suburban, rural) in those territories, which may influence the perception of land issues. Comparison is made with a Dutch case (Nijmegen). For our empirical analysis, we inventory all municipal interventions in land and property, in order to identify the levers (tools, procedures) that supports the land production and the control of housing projects. This method allows us to redefine the outlines of what is actually a land policy, taking into account the diversityof experiences and practices of local authorities.This work questions the obstacles and incentives of local land policies and gives sense to those practices that are rarely expressed as public policies.L’actuelle crise du logement en France pose la question de la production de foncier en soutien au développement de l’habitat. Les collectivités locales sont souvent désignées comme responsables majeurs de la pénurie foncière, que ce soit par manque de volonté politique, par manque de moyens, ou par une difficile coordination des échelles de décisions (commune/intercommunalité). Le parti pris de cette thèse est de questionner cette vision en effectuant un travail empirique. Il s’agit alors d’analyser les pratiques et stratégies des collectivités locales (communes et EPCI) en faveur de la mobilisation du foncier à destination de l’habitat.Cette analyse prend comme objet des agglomérations moyennes, le Pays Voironnais (Isère) et le Beauvaisis (Oise), qui doivent aujourd’hui retrouver un dynamisme économique et démographique tout en étant confronté à la crise des finances publiques. Ces territoires ont l’intérêt de présenter des profils de communes très différents (urbain, périurbain, rural) qui peuvent jouer sur l’appréhension de la question foncière. Un éclairage comparatif est également apporté à partir d’un cas néerlandais (Nimègue). Nous développons une méthode d’analyse empirique en recensant l’ensemble des interventions foncières des collectivités pour identifier les leviers (outils, procédures, etc.) qui ont conduit à la mobilisation des terrains et à la maîtrise des projets. Cette méthode permet de redéfinir les contours de ce qu’est concrètement une politique foncière locale, en tenant compte de la diversité des expériences et des modes de faire des collectivités.Ce travail conduit à réinterroger les facteurs de blocage et d’incitation pour l’action foncière publique locale et à donner sens à ces politiques publiques qui sont rarement exprimées comme telles