National audienceCet arrêt n’est pas vraiment novateur ; il n’a d’ailleurs pas reçu l’honneur de la publication au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Il est cependant intéressant en raison de l’enchevêtrement des faits à son origine, et de l’articulation des règles qui en résulte. Pêle-mêle, les Hauts magistrats étaient invités à se prononcer sur des questions de discrimination, de droit de retrait, de procédure disciplinaire, d’action en justice et de nullité du licenciement. Ils vont mettre de l’ordre dans cet « embrouillamini »
International audienceDe quels moyens dispose le législateur pour réagir à l’ineffectivité du droit ...
Les auteurs décryptent le droit belge de la non-discrimination relativement à la fourniture des bien...
Certains arrêts troublants de la Cour européenne de justice se mêlant aux autres, rendent la tâche p...
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Cet arrêt n’est pas vraiment novateur ; il n’a d’ailleurs pas reçu l’honneur de la publication au Bu...
Cet article dresse un panorama de la jurisprudence sur les situations purement internes au droit du ...
Ce mémoire prend la forme de conclusions en faveur de la partie requérante dans une affaire pendante...
International audienceLes discriminations professionnelles sont au cœur des questions sociétales en ...
National audienceL’arrêt commenté présente un double intérêt. Tout d’abord, la Cour d’appel de Paris...
Disponible en ligne, URL : http://revdh.org/2013/10/08/cncdh-discrimination-precarite-sociale-effect...
MINÉ Michel. Droit des discriminations dans l'emploi et le travail. Paris : Larcier, 2016, 852 p. De...
National audienceL’arrêt commenté présente un double intérêt. Tout d’abord, la Cour d’appel de Paris...
International audienceEn 2021, le Défenseur des droits a fêté ses 10 ans d’existence. Son anniversai...
National audienceLa multiplication des références juridiques à l'égalité, à la discrimination et à l...
Le 5 octobre dernier s’est tenu en Grand’Chambre de la Cour de cassation le colloque des « 10 ans de...
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