National audienceParce qu'elle vise à identifier sa nature, la définition de l'obligation comme garantie pourrait contribuer à préciser la portée du régime général de l'obligation. L'idée d'un tel régime s'est certes imposée en doctrine mais aucune qualification générale de l'obligation n'y correspond, celle-ci étant seulement saisie à travers ses formes contractuelle ou délictuelle. La notion même d'obligation est encore exprimée par la métaphore du lien. Cette lacune théorique pourrait bien expliquer la relative incertitude qui pèse sur la justification des effets et des conditions de mise en oeuvre des mécanismes propres au régime général (actions paulienne, oblique, directe et dispositifs apparentés ; circulation et extinction de l'obli...
L’obligation de neutralité et le devoir de réserve trouvent-ils à s’appliquer aux propos tenus en de...
La Convention européenne des droits de l’homme est l’instrument par excellence qui garantit les droi...
International audienceResponsabilité médicale, Obligation d'information, Risques grave
National audienceParce qu'elle vise à identifier sa nature, la définition de l'obligation comme gara...
International audienceUne entreprise de distribution est débitrice à l'égard de la clientèle d'une o...
L'ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime...
Note sous Cass. Civ. 2ème, 05 novembre 2015, n°14-25.053, réalisée par Emeline BARET sous la directi...
National audienceIl est essentiel de comprendre la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation au...
National audienceLes rapports entre époux sont faits de discrètes mais profondes relations d'influen...
International audienceTout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la...
La responsabilité contractuelle existe ! On la rencontre dans l’avant-projet portant réforme de la r...
National audienceL'activité médicale a un contenu riche et varié. L'exigence de l'indemnisation des...
La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2022. P...
Ce 23 juillet 2021, la Cour d’appel de Liège a rendu un intéressant arrêt en matière obligations con...
National audienceCe document commente la décision de la cour de cassation du 1er juin 2016 relative ...
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