Contraindre en ambulatoire : quels droits constitutionnels pour les patients en psychiatrie ?

National audienceAlors que la règle du consentement semble prévaloir aujourd'hui en santé et dans le champ médicosocial, le recours à des formes de contrainte, dans les pratiques de soins, demeure très présent. Hors de la psychiatrie, certains soins obligatoires existent en France. En psychiatrie, la loi du 5 juillet 2011 a étendu la possibilité de pratiques de soins contraints, en introduisant notamment le programme de soins susceptible d'« [inclure] des soins ambulatoires, pouvant comporter des soins à domicile » (loi n° 2011-803). (...