L’intégration du Canada dans un système d’échange mondial : une menace pour l’autonomie des municipalités québécoises ?

International audienceDepuis le milieu du XXème siècle, le Canada a su s'imposer sur l’échiquier global et accroître son influence à l'international sur le plan militaire, économique et diplomatique. La multiplication de ses échanges avec les autres États des Amériques et le reste du monde lui permet d’apparaître aujourd'hui parmi les grands décideurs mondiaux.Ces dynamiques globales ont des répercussions directes et indirectes sur les municipalités du Québec aussi bien au niveau politico-juridique que sur le plan économique et social. Les accords internationaux signés par le Canada engagent les municipalités et peuvent empiéter sur leurs compétences traditionnelles. Pour exemple, si les précédents accords économiques et commerciaux du Canada comme l’accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ne comportaient que très peu de dispositions relatives aux domaines d’actions des municipalités, le nouvel accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) possède des dispositions qui libéralisent l’approvisionnement public. L'éloignement de la décision des concitoyens, la délocalisation des entreprises locales, la modification des législations en vigueur, la réduction des pouvoirs municipaux sont des risques menaçant l'autonomie politique et financière des municipalités.La volonté des collectivités locales de participer aux décisions internationales se fait de plus en plus entendre afin de minimiser les risques d'atteintes à leur autonomie. Cela étant, le droit international public ignore les personnes morales infra-étatiques. La personnalité internationale dont bénéficie le Canada suppose que les normes internationales créent directement des droits et obligations entre États souverains, sans que l'intervention des entités infra-étatiques soit nécessaire.L'objectif principal de cette contribution est d'offrir des pistes de réflexion qui puissent rendre compte de l'impact des engagements internationaux du Canada sur les pouvoirs des municipalités québécoises. Par un jeu d'échelle, cette étude permettra de voir comment les accords internationaux sont retranscrits au niveau local