Dégradation des copropriétés & politiques publiques dédiées : revue de littérature anglophone

This working paper is an academic review of the phenomenon of condominium dilapidation and related public policies. Except in Eastern Europe, no literature review has been found on this topic. In France, numerous papers deal with difficulties of French condominiums (copropriétés); which benefit from public policies since the 1990s. The notion of condominium exists in many other countries (USA, Canada, Europe, Japan, Taïwan, Honk-Kong) with different denominations: CIDs, HOAs, multiple ownership or gated communities. Different issues, always related to management conflicts and building maintenance, may be found in these different countries. Condominiums resulting from social housing resale face more frequent and more intense issues, especially in post-socialist countries (Norris & Shield 2007).Cette revue bibliographique porte sur le phénomène de dégradation des copropriétés à l'international et la réponse publique qui y est apportée. Ce phénomène est bien documenté en France, mais très peu à l'international : aucune revue (anglophone ni francophone) n'existe sur le sujet.Dans tous les régions étudiées (Etats-Unis, Canada, Europe, Japon, Hong-Kong, Taiwan), une forme de copropriété existe. La gestion et l’entretien du bâti des copropriétés sont des enjeux récurrents, intrinsèquement liés au régime juridique de la copropriété. La première réponse apportée par les pouvoirs publics consiste à améliorer de l’encadrement législatif des copropriétés. Certains pays ont également mis en place un dispositif de connaissance statistique des copropriétés (Japon, Canada), des programmes de formation et d’information des copropriétaires (Hong-Kong, Japon, Taiwan), ou de subventions de travaux (Japon, Espagne, Taiwan, Hong-Kong, Canada, Pays-Bas)