Obligation de sécurité : A - Étendue de la responsabilité de l'employeur (Cons. Const. 18 juin 2010, n°2010-8-QPC)

D'une obligation de résultat à une obligation de moyens renforcée ?

Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

February 2016

Note sous Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-20.173, réalisée par Léa R...

Exécution du contrat de travail : B - Egalité de traitement, (Soc. 17 juin 2009, n°07-41.833 - 1er juillet 2009, n°07-42.675)

Khodri, Farida

January 2010

Rubrique Panorama droit du travail et sécurité sociale : Droit du travail mai 2009 - aout 2009Nation...

Exécution du contrat de travail: B - Egalité de traitement, (Soc. 17 juin 2009, n°07-41.833 - 1er juillet 2009, n°07-42.675)

Khodri, Farida

January 2010

Rubrique Panorama droit du travail et sécurité sociale : Droit du travail mai 2009 - aout 2009Nation...

Obligation de sécurité : A - Étendue de la responsabilité de l'employeur: (Cons. Const. 18 juin 2010, n°2010-8-QPC)

Bouilloux, Alain

January 2011

Rubrique Panorama droit du travail : Droit du travail mai 2010 - août 2010National audienc

Obligation de sécurité : B - Responsabilité du salarié: (Soc. 23 juin 2010, n°09-41.607)

Mazuyer, Emmanuelle

January 2011

Rubrique Panorama droit du travail : Droit du travail mai 2010 - août 2010National audienc

Gestion et droit du travail... de l'employeur seul juge à l'employeur responsable

Lattes, Jean-Michel

September 2000

L’employeur n’a eu, pendant longtemps, aucun compte à rendre à ses salariés quand à la gestion éco...

Ruptures du contrat de travail : A - Égalité de traitement (Soc. 12 juillet 2010, n°09-15.182)

Khodri, Farida

January 2011

Rubrique Panorama droit du travail : Droit du travail mai 2010 - août 2010National audienc

Ruptures du contrat de travail : A - Égalité de traitement: (Soc. 12 juillet 2010, n°09-15.182)

Khodri, Farida

January 2011

Rubrique Panorama droit du travail : Droit du travail mai 2010 - août 2010National audienc

Ruptures du contrat de travail : D - Prise d'acte: (Soc. 5 mai 2010, n°07-45.409 - 2 juin 2010, n°09-66.215)

Julien, Mathilde

January 2011

Rubrique Panorama droit du travail : Droit du travail mai 2010 - août 2010National audienc

Ruptures du contrat de travail : C - Résiliation: (Soc. 7 juillet 2010, n°09-42.636)

Khodri, Farida

January 2011

Rubrique Panorama droit du travail : Droit du travail mai 2010 - août 2010National audienc

Ruptures du contrat de travail : C - Résiliation (Soc. 7 juillet 2010, n°09-42.636)

Khodri, Farida

January 2011

Rubrique Panorama droit du travail : Droit du travail mai 2010 - août 2010National audienc

Indifférence de la faute du salarié concernant son droit à réparation.

Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

May 2017

Indifférence de la faute du salarié concernant son droit à réparation. Cass. Soc. 10 février 2016, n...

Aucun partage de responsabilité entre l'employeur et le salarié en matière de santé et de sécurité au travail

Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

April 2016

Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2016, n° 14-24.350, réalisée par Clémentine...

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

February 2016

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Exécution du contrat de travail : B - Egalité de traitement, (Soc. 17 juin 2009, n°07-41.833 - 1er juillet 2009, n°07-42.675)

Khodri, Farida

January 2010

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Khodri, Farida

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Bouilloux, Alain

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Lattes, Jean-Michel

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Khodri, Farida

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Ruptures du contrat de travail : C - Résiliation: (Soc. 7 juillet 2010, n°09-42.636)

Khodri, Farida

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Khodri, Farida

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Exécution du contrat de travail: B - Egalité de traitement, (Soc. 17 juin 2009, n°07-41.833 - 1er juillet 2009, n°07-42.675)

Khodri, Farida

January 2010

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Obligation de sécurité : A - Étendue de la responsabilité de l'employeur (Cons. Const. 18 juin 2010, n°2010-8-QPC)

Abstract

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Obligation de sécurité : A - Étendue de la responsabilité de l'employeur (Cons. Const. 18 juin 2010, n°2010-8-QPC)

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