Intervention dans le débat public organisé au Sénat le 11 septembre 2012 autour de la proposition de loi visant à l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité..Intervention de Daniel Borrillo dans le débat public organisé au Sénat le 11 septembre 2012 autour de la proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalit
com. 979International audiencePorte atteinte au droit individuel du parent au congé parental et à l'...
Au début de ce chapitre, nous aborderons l’importance de considérer l’influence de la famille sur le...
À rebours de la tendance à la démocratisation et à la privatisation des relations familiales, plusie...
Droit comparéLa Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 fournit un nouveau cadre juridique global e...
La désignation des parents en droit français se fonde sur la procréation (I) ce qui justifie une dif...
1. Le droit belge de la famille a connu de profonds bouleversements dont la loi du 13 février 2003 a...
Lavallée Carmen. Homoparenté, parentalité et filiation en droit québécois : une égalité à géométrie ...
En 1917, le législateur suédois réformait le cadre juridique de la filiation et de la parentalité ho...
Quiñones Escámez Ana. Conjugalité, parenté et parentalité : la famille homosexuelle en droit espagno...
L’adultère est un indicateur très sensible, dans une société, du degré de la liberté sexuelle, ainsi...
L'argument du livre de Daniel Borrillo peut être énoncé d'un trait : il faut aujourd'hui revenir sur...
Le projet de loi sur l'égalité entre femmes et hommes, voté par le Sénat le 18 septembre 2013, compr...
Lorsque dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants décide du placement d...
Formond Thomas. Borrillo Daniel, Fassin Éric et Iacub Marcela (sous la dir.), Au-delà du PaCS. L'exp...
La loi française ouvrant le mariage aux couples de même sexe, promulguée en 2013, autorise également...
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Au début de ce chapitre, nous aborderons l’importance de considérer l’influence de la famille sur le...
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