The Comittee's decrees, created November 21, 1789 and removed the 3 brumaire IV at the point where the National Convention, owes its existence to the need of the constituent Assembly to have an intermediary body from the Executive to monitor the proper shipment of its decrees to the administrative body, facing the many petitions of municipalities on delays in promulgation. Several competencies emerge over 5 years by accumulating, integration, transfer or grouping of powers. A first group of skills makes an intervener in the execution process, promulgation, printing and advertising of the Act to be one of those who will compete in the Bulletin of the laws. A second group of powers arises from special permission to correspond with the admini...
Renvoi au comité de Constitution de la lettre du ministre de la justice, relative aux commissaires d...
Thouret Jacques-Guillaume. Renvoi au comité de constitution du projet des auteurs de l'Atlas nationa...
Le comité des décrets est chargé de se renseigner sur les députés suppléants et d’en rendre compte à...
International audienceThe Committee of Decrees was part of the Committee of the national Assembly of...
Die vollständige und radikaleUmstrukturierung der lokalen Verwaltungsebenen durch die verfassungsgeb...
Merlin de Douai. Projet de décret du comité féodal sur la suppression et le rachat des droits féodau...
Type d’entité Collectivité Nom du producteur Archives nationales Dates d’existence 1790 - …. S...
Décret du 5 novembre 1789 concernant l'envoi, la transcription et l'exécution des décrets de l'Assem...
Pison du Galand Alexis François. Création d'un comité chargé de la liquidation des droits féodaux, l...
Dénonciation par un député des abus commis dans la perception du contrôle, lors de la séance du 13 o...
Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Aly, lors de la séance du ...
Adresses des administrateurs du directoire du département de la Vendée à la Convention nationale, lo...
Collection : Les archives de la Révolution française ; 7.501Appartient à l’ensemble documentaire : P...
Prieur (de la Marne). Renvoi au comité de Constitution du procès-verbal d'une assemblée de 150 citoy...
Prugnon Louis-Pierre-Joseph. Décrets du comité d'emplacement relatifs aux logements de plusieurs dir...
Renvoi au comité de Constitution de la lettre du ministre de la justice, relative aux commissaires d...
Thouret Jacques-Guillaume. Renvoi au comité de constitution du projet des auteurs de l'Atlas nationa...
Le comité des décrets est chargé de se renseigner sur les députés suppléants et d’en rendre compte à...
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Dénonciation par un député des abus commis dans la perception du contrôle, lors de la séance du 13 o...
Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Aly, lors de la séance du ...
Adresses des administrateurs du directoire du département de la Vendée à la Convention nationale, lo...
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