Les mesures de sûreté et la question de la dangerosité : la place des soins pénalement ordonnés

International audienceDivers dispositifs de prise en charge médicale sont apparus en milieu fermé puis en milieu libre, générant des interactions croissantes entre acteurs pénaux et professionnels du champ médico-social. Si les lois du 24 décembre 1953 et du 15 avril 1954 ont textuellement introduit les soins pénalement ordonnés à l’encontre des toxicomanes puis des alcooliques dangereux pour autrui, il faudra en réalité attendre la consécration du sursis avec mise à l’épreuve à la fin de la décennie pour qu’apparaissent en pratique les premières obligations de soin. La loi du 31 décembre 1970 ajouta l’injonction thérapeutique, ciblant plus particulièrement les toxicomanes, de façon à ce que les parquets puissent amorcer des soins en amont des poursuites et, en cas de réussite, éviter une condamnation pénale. Depuis la loi du 17 Juin 1998, il faut encore inclure le dispositif des injonctions de soin, initialement destiné aux seuls délinquants sexuels. Malgré le retour en force des paradigmes néo-classiques depuis deux décennies, qu’exprime notamment un processus continu de pénalisation textuelle, les réformes se sont succédé à échéances régulières pour étendre les prises en charge médicales, psychiatriques et psychologiques. Si l’ensemble des réformateurs, quelle que soit leur affiliation partisane, revendique la reconduction d’un modèle thérapeutique, ces positions semblent pour le moins ambivalentes. Les prises en charge suggérées s’avèrent partiellement virtuelles et leur dimension proprement sanitaire pervertie par les préceptes issus de la « nouvelle pénologie