Actes du colloque "Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?" , 12 septembre 2014 à RennesInternational audienc
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePot-pourri de décisions imparfaite...
Today, the understanding and the respect of electronic commerce law on the Internet is a need for co...
International audience(CJUE 26 septembre 2013, aff. C-625/11, PPG et SNF c/ ECHAP
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International audienceLa 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter d...
International audienceCour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2015, no C-441/1
International audienceInternet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l’applicat...
International audienceLe "droit de l'internet" n'est plus aujourd'hui ce qu'il était lors de la prem...
International audienceEn 2021, les plateformes en ligne sont toujours sur la sellette : le juge, le ...
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International audienceLe droit de la consommation, comme le droit de la concurrence sont des discipl...
Cet ouvrage constitue les actes du 52ème colloque de la Société française pour le droit internationa...
International audienceLe juriste qui s’intéresse à l’économie numérique, ou plus généralement aux no...
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