6ème éditionCet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner une panorama complet des différents moyens permettant a un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.Cinq ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière. Celle-ci a subi depuis de nouvelles modifications, en particulier en raison de l'introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifiques à la fiducie-sûreté. En outre, le droit des entreprises en dif...
Le développement des technologies de l’information a entraîné de nombreux bouleversements dans la so...
Le droit des biens est cette partie du droit privé qui s’intéresse aux relations qu’entretiennent le...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
6ème éditionCet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant...
Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (po...
Le droit français des sûretés a été récemment réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006 à la suite de...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceCe manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie auto...
Alors qu’elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et d...
« Manners of imagining the real » : la célèbre définition du droit de Clifford Geertz reste gravée d...
La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'u...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le ph...
"Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété...
Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), ...
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Le droit des biens est cette partie du droit privé qui s’intéresse aux relations qu’entretiennent le...
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