Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces derniers mois en Argentine et en France. L’idée de mener une comparaison tant du contenu que de la méthode d’une telle modernisation s’est concrétisée avec un séminaire en deux journées d’études menées à l’Université Savoie Mont Blanc les 10 et 11 avril 2014, sous l’égide du laboratoire de la Faculté de droit, le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), et avec le soutien et la collaboration de l’Association Henri Capitant et de l’Université Savoie Mont Blanc. Le lecteur pourra faire son profit de ces regards croisés sur des projets de réforme qui pour l’un est d’ores et déjà devenu loi avec l’adoption en ...
Dans l’attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code ci...
Le droit de rétention, traditionnellement fondé sur la détention, se présente comme un réflexe natur...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
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Le ministère de la Justice travaille actuellement sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme d...
International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contr...
International audienceLe présent ouvrage traite du droit civil du numérique sous l’angle classique d...
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La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
5e édtionInternational audienceCe livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé com...
International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit ...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceTotalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre l...
Il s’agit de comprendre les enjeux de l’interdépendance contractuelle : elle a dans un premier temps...
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