La Loi face aux négateurs du génocide: le vingt et unième amendement du Code pénal de 1985

International audienceLe répression de la négation pourrait-elle, mutatis mutandis, participer elle aussi de la négation? C'est l'une des questions posées par le cheminement aussi bien que l'aboutissement du 21ème amendement du Code Pénal de 1985 qui visait à l'origine un but spécifique: renforcer l'arsenal judiciaire contre les négateurs du génocide des juifs, et qui a abouti à un texte mettant sur un même pied victimes du régime nazi et victimes d'autres régimes fondés sur la violence et l'arbitraire.Pour répondre à cette question, nous retracerons d'abord l'historique du projet de loi - en examinant en particulier les raisons invoquées et les buts poursuivis, le consensus initial et les objections soulevées. Puis nous nous attacherons à la modification décisive qui a fait disparaître du projet la négation du génocide en tant que délit spécifique et qui a fini par établir une sorte de compensation des dépens entre victimes des uns et victimes des autres. Nous verrons enfin - en replaçant la loi dans le contexte de 1985 et en la rapprochant d'autres manifestations inspirées du même esprit - que si l'on ne saurait affirmer que le texte voté participe d'une autre forme de négation, il traduit une inflexion notable dans l'appréciation du passé nazi