National audienceDe nombreux conflits sont susceptibles d'être résolus, au moins partiellement, dans un cadre seulement privé. Ainsi, deux parties peuvent s'entendre sur le mode de règlement du litige qui les oppose : à défaut de trouver une solution commune à leur différend, elle définissent au moins ensemble la procédure qui va être mise en œuvre pour trouver une solution à leur différend. Les parties ont par exemple recours à un arbitre ou un médiateur. Mais les parties peuvent aussi s'entendre directement sur la solution qu'il convient d'apporter à leur litige et conclure entre elles une transaction. Ce faisant, les litigants évitent de montrer au grand jour leurs querelles
Dans un domaine tel que le droit du travail, aussi fortement marqué par la protection d’une des part...
Le rapport se présente en six parties différentes qui s'attachent à recenser les questions majeures ...
International audienceEn l’absence de but lucratif, les associations ont souvent à arbitrer entre de...
National audienceDe nombreux conflits sont susceptibles d'être résolus, au moins partiellement, dans...
Qu'est-ce qui pousse les personnes à se diriger vers les modes alternatifs de règlement de conflits ...
Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permet...
Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l’Italie, tentent de résoudre les problèmes de co...
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Dans notre société postmoderne, la tendance est aux MARL (modes alternatifs de règlement des litiges...
L'émergence de la médiation commerciale et son développement se font à un rythme accéléré pour palie...
L’étude suivante expose, dans un premier temps, le cadre général du droit de l’audiovisuel à travers...
L’exercice d’une activité économique par le secteur public répond à une logique atypique, souvent di...
La présence d’acteurs publics et privés dans les partenariats publics privés (“PPP”) conduit inévita...
Ces travaux ont pour but de démontrer la place primordiale de l’accord à travers la procédure de bor...
1. Loin des feux de la rampe du procès, l’arbitrage a le charme de la discrétion qui séduit tant les...
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