International audienceL'invocation des « valeurs de l'Union » sert de justification ambiguë et finalement inutile pour condamner des programmes de vente de la citoyenneté européenne comme pour évaluer l'intégration de personnes physiques ; par ailleurs, Au fil de ses arrêts, la Cour précise la nature exacte des liens qui doivent unir le ressortissant étranger et l’Union pour que le premier bénéficie de la protection du droit de la seconde. A ce titre, la notion d’intégration joue aussi le rôle de règle de champ d’application dans l’espace du droit de l’Union
International audienceDepuis les années quatre-vingt-dix, la réflexion sur les droits des élèves s’e...
La Cour de justice a "insufflé la vie au statut de citoyens européens", leur permettant de bénéficie...
International audienceDepuis les années quatre-vingt-dix, la réflexion sur les droits des élèves s’e...
International audience(CJUE, 12 mars 2104, gr. ch., aff. C-456/12, O. et B. c/ Minister von Immigrat...
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International audience(Résolution du 16 janvier 2014 du Parlement européen sur la vente de la citoye...
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International audienceL’Initiative Citoyenne Européenne semble marquer le pas et surtout, la Cour de...
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