L'appréhension juridique de l'entreprise

International audience<p>L'un des objectifs de la recherche collective menée dans le cadre du projet IDEX a été<br />d'interroger l'effectivité juridique de la RSE : il fallait en effet savoir si la RSE était un<br />prétexte commercial, argument traditionnel de green et social washing, ou un investissement<br />de l'entreprise. Cette réflexion en amène inéluctablement une autre sur le plan du droit, celle<br />de la (im)possible traduction de la RSE en responsabilité juridique induisant une obligation<br />d'indemniser les dommages découlant de l'activité économique de celle-ci, en violation des<br />engagements RSE.<br />Dans l'étude de l'imputation de responsabilité, la première interrogation porte sur la personne<br />juridique à qui imputer cette responsabilité. La question est centrale parce qu'une entreprise<br />multinationale, composée d'entités juridiques dispersées sur plusieurs territoires, peut prendre<br />des engagements en matière sociale et environnementale dans un Etat et laisser commettre par<br />certaines de ses composantes situées dans un autre Etat des violations de ces mêmes<br />engagements.<br />La personne qui répond, en droit, est une personne morale, concept du droit des sociétés qui<br />permet de dissocier l'entreprise de ses associés. Il ne permet pourtant pas de saisir toute la<br />réalité de l'entreprise transnationale ou de son organisation institutionnelle complexe. L'idée<br />est d'interroger le concept d'entreprise pour voir dans quelle mesure il peut être saisi par le<br />droit.<br />La notion d'entreprise développée en droit de l'Union permet de faire bouger les lignes et, le<br />cas échéant, fournit des indications d'évolutions du droit français. Le droit de l'Union<br />européenne fait en effet de la substance active de l'entreprise - son activité économique - le<br />critère de la notion d'entreprise. L'entreprise ainsi conçue comme une personne économique<br />constitue aussi un moyen d'appréhender par le droit la trans-nationalisation des entreprises.<br />Enfin, elle permet de comprendre l'entreprise dans sa dimension d'acteur du champ politique.<br />Cette approche permet aussi de mieux appréhender juridiquement le groupe d'entreprises, par<br />une approche holistique et pas rouage par rouage, personne morale par personne morale. Le<br />droit brésilien a été inclut dans l'étude parce qu'il permet de faire évoluer l'appréhension<br />juridique de l'entreprise au travers d'un renouveau du concept juridique de subordination.</p> <p>Enfin, le droit social français fournit des exemples probants d'encadrement juridique de la<br />sous-traitance.<br />L'autre axe de réflexion consiste à réfléchir avec un autre angle, à partir de l'objet social de<br />l'entreprise. Par un élargissement de celui-ci, il est ainsi possible de réfléchir l'entreprise<br />sociale comme modèle de développement d'une entreprise socialement responsable.