Les systèmes de transit européens, qu’il s’agisse des régimes communautaire et commun ou du régime TIR, subissent l’assaut d’une fraude organisée qui, en quelques années, a pris des proportions considérables et qui menace l’existence de ces régimes. Les moyens mis en œuvre par les fraudeurs sont à l’échelle des sommes en jeu qui, bien que difficiles à estimer, semblent exceptionnellement élevées. En revanche les actions mises en œuvre par les pouvoirs publics, et notamment par la Commission des Communautés européennes, ne paraissent pas à la mesure de l’importance du problème
Textes issus des communications au colloque organisé à l'initiative de l'Association française des h...
Le constat initial de ce travail est que, malgré le fait que les mécanismes de contrôle sur les frau...
International audienceLa fraude est un objet d’étude conjoncturel alors qu’elle devrait fa...
Les systèmes de transit européens, qu’il s’agisse des régimes communautaire et commun ou du régime T...
Selon la Cour, l’article 15, paragraphe 7, sous a), du règlement n° 3821/85 établit une obligation u...
International audienceLes contributions étudient la lutte contre la fraude au sein de l'Union europé...
La question de la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes,...
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux pili...
Valeur ajoutée non négligeable pour l’entreprise, la mission de commissariat aux comptes se présente...
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux pili...
Issu du projet FRAUDE, le carnet consiste à présenter les situations de fraude, à préciser ses modal...
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux pili...
Dans le cadre de la politique de modération de l’usage de la voiture en ville, l’action sur le stati...
Consubstantielle aux échanges internationaux, la fraude sous ses différentes formes (contrebande, co...
Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à fra...
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