Taxe CO2 aux frontières, régime commercial multilatéral et lutte contre le changement climatique

Cette note aborde la question de la mise en place d'une Taxe CO2 aux frontières de l'Union européenne dans le cadre des contraintes imposées par le respect des engagements du Protocole de Kyoto. La note étudie la faisabilité d'une telle mesure d'ajustement aux frontières dans le cadre du régime commercial de l'OMC. Bien que des marges de manoeuvre existent, la proposition d'une taxe CO2 aux frontières à très peu de chance d'être compatible avec le engagements commerciaux multilatéraux de l'UE. Dès lors, la note passe en revue les stratégies susceptibles d'être adoptées par l'UE en vue d'articuler régime de lutte contre le changement climatique et régime commercial.CHANGEMENT CLIMATIQUE ; TAXE CO2 ; PROTOCOLE DE KYOTO ; COMMERCE INTERNATIONAL ; OMC