L’objectif de cette recherche est d’évaluer la contribution du principe de non-discrimination à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne. Pour ce faire, il est nécessaire de clarifier la notion d’identité dont nous parlons. Dans la première section/partie nous analysons la structure des arrêts pour juger sur la discrimination. La structure de l’arrêt sur la discrimination permet, après une phase initiale d’ajustement dont nous avons signalé, d’identifier quatre phases différentes au sein desquelles la Cour de justice développe son raisonnement. Ces phases sont : 1) introduction de l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne 2) identification du désavantage 3) comparaison et 4) justification. La deuxième section/parti...
The non-discrimination principle is one of the most important symbol of the process of constitutiona...
Tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales sont universels,indissociables et in...
La thèse analyse la nature, la portée et l’effectivité du principe de non-discrimination en raison d...
L’objectif de cette recherche est d’évaluer la contribution du principe de non-discrimination à l’id...
The definition of the EU as a constitutional legal order is crucial, but still fragmented. For the s...
The definition of the EU as a constitutional legal order is crucial, but still fragmented. For the s...
The definition of the EU as a constitutional legal order is crucial, but still fragmented. For the s...
Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- d...
Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- d...
L’adoption, en 2000, par le Conseil des ministres de l’Union européenne de deux nouvelles directives...
Cette étude a pour objet l’analyse de deux affaires jurisprudentielles en matière de discrimination....
Non-discrimination, égalité de traitement, égalité : trois principes souvent confondus mais recouvra...
Ce mémoire prend la forme de conclusions en faveur de la partie requérante dans une affaire pendante...
C’est en tant que principe du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits ...
Partagé entre l’idée de protection et d’exclusion, l’âge est une notion complexe et source d’ambival...
The non-discrimination principle is one of the most important symbol of the process of constitutiona...
Tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales sont universels,indissociables et in...
La thèse analyse la nature, la portée et l’effectivité du principe de non-discrimination en raison d...
L’objectif de cette recherche est d’évaluer la contribution du principe de non-discrimination à l’id...
The definition of the EU as a constitutional legal order is crucial, but still fragmented. For the s...
The definition of the EU as a constitutional legal order is crucial, but still fragmented. For the s...
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Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- d...
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L’adoption, en 2000, par le Conseil des ministres de l’Union européenne de deux nouvelles directives...
Cette étude a pour objet l’analyse de deux affaires jurisprudentielles en matière de discrimination....
Non-discrimination, égalité de traitement, égalité : trois principes souvent confondus mais recouvra...
Ce mémoire prend la forme de conclusions en faveur de la partie requérante dans une affaire pendante...
C’est en tant que principe du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits ...
Partagé entre l’idée de protection et d’exclusion, l’âge est une notion complexe et source d’ambival...
The non-discrimination principle is one of the most important symbol of the process of constitutiona...
Tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales sont universels,indissociables et in...
La thèse analyse la nature, la portée et l’effectivité du principe de non-discrimination en raison d...