Quatre essais sur le processus de défaillance : approches économique et juridique

Les quatre chapitres de cette thèse analysent la manière selon laquelle les différents aspects du droit de la faillite influencent les résultats économiques d’une procédure de faillite notamment le degré de recouvrement de la dette des créanciers. Le premier chapitre montre que les lois sur les faillites présentent des conditions différentes de vote de créanciers en fonction de leur origine légale telle que : l’origine anglaise, l’origine française, l’origine allemande et celle nordique. Le second chapitre soutient que l’utilisation nationale de la procédure de réorganisation est favorisée par des processus moins stricts d’acceptation. Le troisième chapitre montre que les systèmes Est-Européens de faillite offrent une protection plus forte des créances garanties que dans le cas de créances publiques. Une concentration plus élevée de la dette diminue les taux de recouvrement en cas de la procédure de liquidation. Les estimations confirment l'existence de deux effets d'interaction entre les classes de créanciers Est-Européens: l'effet d'entraînement et l'effet de rivalité. Le dernier chapitre propose un modèle théorique qui prédit que les débiteurs ont des fortes incitations à proposer aux créanciers de plans de réorganisation avec un partage sous-Optimal de coûts quelque soit l'orientation de l'environnement juridique de la faillite y compris une orientation pro-Créancier ou une orientation pro-Débiteur.This thesis analyzes the influence of various aspects of bankruptcy law on the economic outcomes of bankruptcy proceedings, mainly the amounts of the debt recovered by claimants. First, we show that bankruptcy laws settle different voting conditions of creditors according to their legal origin, i.e. English origin, French origin, German origin, and Nordic origin. Second, the national use of reorganization procedures seems to be favoured by less strict approval processes. Third, we find that the Hungarian, the Polish, and the Romanian bankruptcy systems provide stronger protection of the private secured claims than the public ones. A higher concentration of the claims also decreases the total recovery rates produced by the liquidation procedure. Our estimations confirm the existence of two interaction effects between the claimants, i.e. the ripple effects and the rivalry effects. Fourth, we developed a theoretical model that predicts that debtors have strong incentives to submit reorganization plans with suboptimal cost sharing regardless of the orientation of the bankruptcy environment, i.e. creditor-Friendly or debtor-Friendly