Le conventionnement TER Région / SNCF : bilan et opportunités de négociation pour l'exploitant

Trois ans de vie commune ; le délai semble opportun pour les premiers bilans entre les Régions et la SNCF ; identifier et encourager les éléments positifs, corriger les points de blocage. Mais un bilan ne prend que plus d'utilité lorsqu'un horizon borné se profile. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, impose une durée minimum de 5 ans pour les conventions entre les deux cocontractants régissant le transport ferroviaire d'intérêt régional. Treize conventions sur vingt arrivent à échéance au 31 décembre 2006. Dans ce cadre, la SNCF déploie une large panoplie d'études et de démarches pour préparer ce moment fort de la régionalisation. Cette étude s'inscrit dans ce contexte. L'ambition de ce mémoire repose donc sur un état des lieux de l'économie des conventions et des enjeux qui lui sont liés. Il ne s'agit donc ni d'un benchmark financier des clauses contractuelles, ni d'une évaluation socio-économique du TER au regard des investissements publics qui lui sont consacrés. Le contenu ne se prête pas mieux à une analyse de la situation de chaque activité ; par conséquent, le lecteur n'y trouvera pas une succession de conseils de renégociation pour chaque activité.loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), économie des conventions, conventionnement TER Région / SNCF, régionalisation