Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs, criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royalles ... Ensemble l'édict de création desdits offices (de juin 1586) et quelques arrests (du Parlement et du Conseil d'État, de 1604-1606)

Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes, tresor, connestablie & marechaussée, admiraulté, requestes & prevosté de son hostel... et autres cours et jurisdictions. de son royaume : ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571)

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1571

[Acte royal. 1568-06-00. Paris][Acte royal. 1568-09-24. Paris][Acte royal. 1571-02-08. Boulogne-lez-...

Édict du Roy portant restablissement de l'office de prevost general de la connestablie & mareschaussee de France, & des camps & armées de Se Majesté, avec lettres de provision & reception des feus sieurs prévosts Rapin &t Morel, & du sieur de La Morlière, à present prevost général, avec l'arrest de la cour de parlement de Paris portant reglement dudit estat

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1617

[Acte royal. 1577-03-00. Blois][Acte royal. 1605-01-01. Paris][Acte royal. 1617-01-14. Paris]Avec mo...

Édict du roy François sur les jurisdictions des baillifs, séneschaux, juges présidiaux, prévosts, chastellains, & autres juges ordinaires : facit à Cremieu, en l'an mil cinq cens trente six . Avec les déclarations sur icelui édit

François Ier (1494-1547
Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

January 1583

[Acte royal. 1536-06-19. Crémieu][Acte royal. 1554-06-17. Laon][Acte royal. 1559-06-00. Paris]Avec m...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appreciations des heritages, en toutes les villes de ce royaumes . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la Cour de Parlement de Paris, pour le reiglement desdicts office

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1602

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy, de la creation des commissaires examinateurs par toutes les villes où il y a parlement, seiges presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, & autres juridictions royales, à l'instar de ceux du Chastelet de Paris, aux gages, droicts, proftis, esmolumens, privileges & exemptions portees par ledit edict.. Ensemble l'edict de restablissement & ampliation desdits offices..

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris][Acte royal. 1617-11-1...

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1575-09-00. Paris][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte r...

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'office formé, de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissants és cours de parlement dudict seigneur . Ensemble la déclaration faicte sur iceluy, & l'arrest de la court

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1574

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-16. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-07-06. B...

Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte, vibaillifs & viséneschaux, avec attribution des mesmes gages, droicts, profits & émolumens aux procureurs du Roy ès sièges présidiaux & royaux, où y a establissement desdits prévosts, lieutenans, vibaillifs & viséneschaux, ensemble les reiglemens que Sa Majesté entend estre gardez entre sesdits procureurs et advocats èsdits sièges

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1582

[Acte royal. 1581-08-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1581-09-04. Paris]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict du Roy, portant l'establissement des maistrises de tous arts et mestiers, és villes & lieux de son royaume non jurez, à l'instar de sa ville de Paris, & autres villes jurees : avec l'ordre que se amajesté veut estre d'oresnavant tenu à la reception des compagnons artisans ausdites maistrises . Ensemble l'edict de restablissement dudict edict, portant reglement general sur tous lesdicts arts et mestiers... Avec les arrests généraux, tant du Conseil du Roy que de la court de Parlement, donnez en exécution desdicts édicts...

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1603

[Acte royal. 1581-12-00. Paris][Acte royal. 1597-04-00. Saint-Germain][Acte royal. 1601-05-05. Paris...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes, tresor, connestablie & marechaussée, admiraulté, requestes & prevosté de son hostel... et autres cours et jurisdictions. de son royaume : ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571)

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1571

[Acte royal. 1568-06-00. Paris][Acte royal. 1568-09-24. Paris][Acte royal. 1571-02-08. Boulogne-lez-...

Édict du Roy portant restablissement de l'office de prevost general de la connestablie & mareschaussee de France, & des camps & armées de Se Majesté, avec lettres de provision & reception des feus sieurs prévosts Rapin &t Morel, & du sieur de La Morlière, à present prevost général, avec l'arrest de la cour de parlement de Paris portant reglement dudit estat

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1617

[Acte royal. 1577-03-00. Blois][Acte royal. 1605-01-01. Paris][Acte royal. 1617-01-14. Paris]Avec mo...

Édict du roy François sur les jurisdictions des baillifs, séneschaux, juges présidiaux, prévosts, chastellains, & autres juges ordinaires : facit à Cremieu, en l'an mil cinq cens trente six . Avec les déclarations sur icelui édit

François Ier (1494-1547
Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

January 1583

[Acte royal. 1536-06-19. Crémieu][Acte royal. 1554-06-17. Laon][Acte royal. 1559-06-00. Paris]Avec m...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appreciations des heritages, en toutes les villes de ce royaumes . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la Cour de Parlement de Paris, pour le reiglement desdicts office

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1602

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy, de la creation des commissaires examinateurs par toutes les villes où il y a parlement, seiges presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, & autres juridictions royales, à l'instar de ceux du Chastelet de Paris, aux gages, droicts, proftis, esmolumens, privileges & exemptions portees par ledit edict.. Ensemble l'edict de restablissement & ampliation desdits offices..

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris][Acte royal. 1617-11-1...

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1575-09-00. Paris][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte r...

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'office formé, de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissants és cours de parlement dudict seigneur . Ensemble la déclaration faicte sur iceluy, & l'arrest de la court

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1574

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-16. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-07-06. B...

Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte, vibaillifs & viséneschaux, avec attribution des mesmes gages, droicts, profits & émolumens aux procureurs du Roy ès sièges présidiaux & royaux, où y a establissement desdits prévosts, lieutenans, vibaillifs & viséneschaux, ensemble les reiglemens que Sa Majesté entend estre gardez entre sesdits procureurs et advocats èsdits sièges

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1582

[Acte royal. 1581-08-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1581-09-04. Paris]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict du Roy, portant l'establissement des maistrises de tous arts et mestiers, és villes & lieux de son royaume non jurez, à l'instar de sa ville de Paris, & autres villes jurees : avec l'ordre que se amajesté veut estre d'oresnavant tenu à la reception des compagnons artisans ausdites maistrises . Ensemble l'edict de restablissement dudict edict, portant reglement general sur tous lesdicts arts et mestiers... Avec les arrests généraux, tant du Conseil du Roy que de la court de Parlement, donnez en exécution desdicts édicts...

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1603

[Acte royal. 1581-12-00. Paris][Acte royal. 1597-04-00. Saint-Germain][Acte royal. 1601-05-05. Paris...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes, tresor, connestablie & marechaussée, admiraulté, requestes & prevosté de son hostel... et autres cours et jurisdictions. de son royaume : ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571)

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1571

[Acte royal. 1568-06-00. Paris][Acte royal. 1568-09-24. Paris][Acte royal. 1571-02-08. Boulogne-lez-...

Édict du Roy portant restablissement de l'office de prevost general de la connestablie & mareschaussee de France, & des camps & armées de Se Majesté, avec lettres de provision & reception des feus sieurs prévosts Rapin &t Morel, & du sieur de La Morlière, à present prevost général, avec l'arrest de la cour de parlement de Paris portant reglement dudit estat

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1617

[Acte royal. 1577-03-00. Blois][Acte royal. 1605-01-01. Paris][Acte royal. 1617-01-14. Paris]Avec mo...

Édict du roy François sur les jurisdictions des baillifs, séneschaux, juges présidiaux, prévosts, chastellains, & autres juges ordinaires : facit à Cremieu, en l'an mil cinq cens trente six . Avec les déclarations sur icelui édit

François Ier (1494-1547
Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

January 1583

[Acte royal. 1536-06-19. Crémieu][Acte royal. 1554-06-17. Laon][Acte royal. 1559-06-00. Paris]Avec m...

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