La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels : une tentative de réduire les discriminations - Synthese

19 p.ill.,Plusieurs centaines de personnes en Belgique restaient sans recours suite à une contamination par les virus de l’hépatite C ou du sida due à une transfusion sanguine dans les années 1980. La Ministre de la Santé a chargé le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) de trouver une solution pour sortir de cette impasse. Le KCE recommande de confier au Fonds des Accidents Médicaux (FAM) la mission d’indemniser ces victimes de manière forfaitaire. Étant donné qu’il s’agit de faits assez anciens, le KCE recommande de ne pas exiger des victimes qu’elles apportent la preuve du lien de causalité entre la transfusion et la contamination, mais seulement de prouver qu’elles ont reçu une transfusion en Belgique. Un montant de 20.000€ serait attribué aux victimes directes et des montants de 10.000 et 5.000€ aux victimes secondaires. On estime le budget de cette indemnisation à 67 millions d’euros, à répartir sur une quinzaine d’années.PRÉFACE 1 --  MESSAGES CLÉS 2 --  SYNTHÈSE 4 -- 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE CE RAPPORT 5 -- 1.1. LE PRÉCÉDENT RAPPORT DU KCE (2010) 7 -- 1.2. LES OBJECTIFS DE CE RAPPORT 7 -- 1.3. MÉTHODE 8 -- 2. LES DISCRIMINATIONS POTENTIELLES 8 -- 2.1. DISCRIMINATION À L’ÉGARD DU TYPE DE PROBLÈME MÉDICAL PRIS EN CHARGE 8 -- 2.2. DISCRIMINATION PAR RAPPORT AU MOMENT DE LA CONTAMINATION 9 -- 2.3. DISCRIMINATION À L’ÉGARD DE LA VICTIME À INDEMNISER 10 -- 2.4. DISCRIMINATION PAR RAPPORT AU MODE DE COMPENSATION FINANCIÈRE 12 -- 2.5. NE PAS CRÉER UNE NOUVELLE DISCRIMINATION PAR MANQUE D’INFORMATION 12 -- 3. QUELQUES EXEMPLES ÉTRANGERS 13 -- 3.1. EN FRANCE 13 -- 3.2. EN SUÈDE 13 -- 3.3. EN ITALIE 13 -- 3.4. AU QUÉBEC 14 -- 3.5. EN ONTARIO 14 -- 4. VERS UN ÉLARGISSEMENT DES MISSIONS DU FAM 15 -- 5. LE COÛT DE LA NOUVELLE LOI 16 -- 5.1. PRÉAMBULE 16 -- 5.2. CHARGE FINANCIÈRE GLOBALE 17 --  RECOMMANDATIONS 1