Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Lettres et déclaration du Roy pour les privilèges des officiers domestiques et commensaux de la maison de Monseigneur le prince de Condé, premier prince du sang

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1596

[Acte royal. 1596-05-16. Au Camp devant La Fère][Acte royal. 1605-02-28. Paris][Acte royal. 1605-05-...

Édict du Roy sur la creation de deux rapporteurs & certificateurs de saisies & criees d'heritage, en tiltre d'offices, en chacun siege de ce royaume, où lesdictes criées ont de coustume estre certifiées, & de leur salaire & privilege . Publié en la Cour de Parlement, le roy y seant, le septiesme de mars 1583

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1622

[Acte royal. 1581-09-00. Paris][Acte royal. 1587-06-12. Paris][Acte royal. 1597-07-00. Au camp devan...

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1575-09-00. Paris][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte r...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict du Roy de la creation des commissaires & controolleurs pour faire les monstres des prevost des mareschaux, vibaillifs, & visseneschaux de ce royaume...

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1587-03-00. Paris][Acte royal. 1619-07-00. Plessis-lez-Tours]Avec mode text

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict du roy Henri II. portant creation & establissement en tiltres d'offices de controlleurs generaux sur le faict des finances, en chascune des receptes generales des provinces de ce royaume

Henri II (1519-1559
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1555-02-00. Fontainebleau][Acte royal. 1570-09-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Déclaration du Roy, et reiglement final sur l'establissement des deux sergens royaux créés en l'an cinq cens septante huict, avec pouvoir d'exploicter tous mandemens de justice en l'estendue dudict grenier...

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1582

[Acte royal. 1581-07-25. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1582-11-09. Paris]Avec mode text

Édict... pour la révocation de la Chambre royale et commissaires dépendans d'icelle

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1604

[Acte royal. 1604-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1604-10-23. Fontainebleau][Acte royal. 1604-12-3...

Édict du Roy, de la creation & establissement d'une chambre des requestes en la court de parlement à Rennes, à l'instar de celle du Palais à Paris

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1580-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-01-04. Blois]Avec mode text

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Lettres et déclaration du Roy pour les privilèges des officiers domestiques et commensaux de la maison de Monseigneur le prince de Condé, premier prince du sang

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1596

[Acte royal. 1596-05-16. Au Camp devant La Fère][Acte royal. 1605-02-28. Paris][Acte royal. 1605-05-...

Édict du Roy sur la creation de deux rapporteurs & certificateurs de saisies & criees d'heritage, en tiltre d'offices, en chacun siege de ce royaume, où lesdictes criées ont de coustume estre certifiées, & de leur salaire & privilege . Publié en la Cour de Parlement, le roy y seant, le septiesme de mars 1583

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1622

[Acte royal. 1581-09-00. Paris][Acte royal. 1587-06-12. Paris][Acte royal. 1597-07-00. Au camp devan...

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1575-09-00. Paris][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte r...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict du Roy de la creation des commissaires & controolleurs pour faire les monstres des prevost des mareschaux, vibaillifs, & visseneschaux de ce royaume...

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1587-03-00. Paris][Acte royal. 1619-07-00. Plessis-lez-Tours]Avec mode text

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict du roy Henri II. portant creation & establissement en tiltres d'offices de controlleurs generaux sur le faict des finances, en chascune des receptes generales des provinces de ce royaume

Henri II (1519-1559
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1555-02-00. Fontainebleau][Acte royal. 1570-09-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Déclaration du Roy, et reiglement final sur l'establissement des deux sergens royaux créés en l'an cinq cens septante huict, avec pouvoir d'exploicter tous mandemens de justice en l'estendue dudict grenier...

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1582

[Acte royal. 1581-07-25. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1582-11-09. Paris]Avec mode text

Édict... pour la révocation de la Chambre royale et commissaires dépendans d'icelle

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1604

[Acte royal. 1604-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1604-10-23. Fontainebleau][Acte royal. 1604-12-3...

Édict du Roy, de la creation & establissement d'une chambre des requestes en la court de parlement à Rennes, à l'instar de celle du Palais à Paris

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1580-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-01-04. Blois]Avec mode text

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Lettres et déclaration du Roy pour les privilèges des officiers domestiques et commensaux de la maison de Monseigneur le prince de Condé, premier prince du sang

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1596

[Acte royal. 1596-05-16. Au Camp devant La Fère][Acte royal. 1605-02-28. Paris][Acte royal. 1605-05-...

Édict du Roy sur la creation de deux rapporteurs & certificateurs de saisies & criees d'heritage, en tiltre d'offices, en chacun siege de ce royaume, où lesdictes criées ont de coustume estre certifiées, & de leur salaire & privilege . Publié en la Cour de Parlement, le roy y seant, le septiesme de mars 1583

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1622

[Acte royal. 1581-09-00. Paris][Acte royal. 1587-06-12. Paris][Acte royal. 1597-07-00. Au camp devan...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Abstract

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Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

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