Édit du roy, portant création d'une noblesse militaire . Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1750. Registré en Parlement le 25 dudi tmois. Avec la déclaration en interprétation, donnée à Versailles le 22 janvier 1752, aussi registrée le 3 mars suivant

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office de grand voyer & de ses commis . Et la declaration du roy portant reglement pour les fonctions & droits des officiers de la voirie. Du seiziesme juin 1693

Henri IV (1553-1610
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1607-12-00. Paris][Acte royal. 1693-06-16. Rocroy][Acte royal. 1697-11-00. Versailles]A...

Ordonnance du roi, qui défend à tous capitaines, maîtres & patrons de navires, ou autres bâtimens de mer françois, de porter dans l'isle de Corse aucunes armes, munitions ou ustensiles de guerre . Du 28 mai 1753

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1753-05-28. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1Avec mode text

Ordonnance du roy, qui règle le payement des équipages des navires expédiez pour les isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de sa majesté, pendant le tems qu'ils auront été retenus dans les rades pour attendre le départ des convois . Du 21 avril 1746

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-04-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Édit... portant création d'une noblesse militaire... Avec la Déclaration... en interprétation du même édit, donnée à Versailles le 22 janvier 1752. Registrés en Parlement [les 25 novembre 1750 et 3 mars 1752], Chambre des Comptes [les 11 janvier 1751 et 14 avril 1752], et Cour des Aides [le 16 juin 1752]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1750-11-00. Fontainebleau][Acte royal. 1752-01-22. Versailles]Avec mode text

Ordonnance du roy, concernant le service des milices garde-côtes en Provence, en interprétation de l'ordonnance & du règlement du 27 avril 1746. . Du premier mai 1748

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1748-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Lettres patentes du roy, portant que les coûtumes du baillage de Verdun & les usages locaux de la ville de Toul y insérées, seront observées . Données à Versailles le 30. septembre 1747. Registrées en Parlementle 7 décembre suivant

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1747-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr1Avec mode text

Ordonnance du roi, pour l'établissement d'une compagnie de maréchaussée en Corse . Du 27 décembre 1769

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1769-12-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1Avec mode text

Ordonnance du Roi, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises, sous le nom de Légion du Dauphiné . Du 26 avril 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-04-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1Avec mode text

Ordonnance du roy, portant règlement général concernant les hôpitaux militaires . Du premier janvier 1747

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1747-01-01. Versailles]Contient une table des matièresAvec mode text

Édict... pour la révocation de la Chambre royale et commissaires dépendans d'icelle

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1604

[Acte royal. 1604-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1604-10-23. Fontainebleau][Acte royal. 1604-12-3...

Ordonnance du roi, pour la réforme du régiment de l'Amérique . Du 26 décembre 1774

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Ordonnance du roy, pour réformer le cinquième bataillon de chacun des régimens de Picardie, Champagne, Navarre, Piémont, Normandie & la Marine . Du 20 décembre 1748

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1748-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Ordonnance du roi, pour mettre la légion Corse sur le pied des autres légions françoises, sous le nom de Légion du Dauphiné . Du 26 avril 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-03-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1Avec mode text

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office de grand voyer & de ses commis . Et la declaration du roy portant reglement pour les fonctions & droits des officiers de la voirie. Du seiziesme juin 1693

Henri IV (1553-1610
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1607-12-00. Paris][Acte royal. 1693-06-16. Rocroy][Acte royal. 1697-11-00. Versailles]A...

Ordonnance du roi, qui défend à tous capitaines, maîtres & patrons de navires, ou autres bâtimens de mer françois, de porter dans l'isle de Corse aucunes armes, munitions ou ustensiles de guerre . Du 28 mai 1753

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1753-05-28. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1Avec mode text

Ordonnance du roy, qui règle le payement des équipages des navires expédiez pour les isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de sa majesté, pendant le tems qu'ils auront été retenus dans les rades pour attendre le départ des convois . Du 21 avril 1746

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-04-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Édit... portant création d'une noblesse militaire... Avec la Déclaration... en interprétation du même édit, donnée à Versailles le 22 janvier 1752. Registrés en Parlement [les 25 novembre 1750 et 3 mars 1752], Chambre des Comptes [les 11 janvier 1751 et 14 avril 1752], et Cour des Aides [le 16 juin 1752]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1750-11-00. Fontainebleau][Acte royal. 1752-01-22. Versailles]Avec mode text

Ordonnance du roy, concernant le service des milices garde-côtes en Provence, en interprétation de l'ordonnance & du règlement du 27 avril 1746. . Du premier mai 1748

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1748-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Lettres patentes du roy, portant que les coûtumes du baillage de Verdun & les usages locaux de la ville de Toul y insérées, seront observées . Données à Versailles le 30. septembre 1747. Registrées en Parlementle 7 décembre suivant

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1747-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr1Avec mode text

Ordonnance du roi, pour l'établissement d'une compagnie de maréchaussée en Corse . Du 27 décembre 1769

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1769-12-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1Avec mode text

Ordonnance du Roi, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises, sous le nom de Légion du Dauphiné . Du 26 avril 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-04-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1Avec mode text

Ordonnance du roy, portant règlement général concernant les hôpitaux militaires . Du premier janvier 1747

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1747-01-01. Versailles]Contient une table des matièresAvec mode text

Édict... pour la révocation de la Chambre royale et commissaires dépendans d'icelle

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1604

[Acte royal. 1604-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1604-10-23. Fontainebleau][Acte royal. 1604-12-3...

Ordonnance du roi, pour la réforme du régiment de l'Amérique . Du 26 décembre 1774

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Ordonnance du roy, pour réformer le cinquième bataillon de chacun des régimens de Picardie, Champagne, Navarre, Piémont, Normandie & la Marine . Du 20 décembre 1748

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1748-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Ordonnance du roi, pour mettre la légion Corse sur le pied des autres légions françoises, sous le nom de Légion du Dauphiné . Du 26 avril 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-03-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1Avec mode text

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office de grand voyer & de ses commis . Et la declaration du roy portant reglement pour les fonctions & droits des officiers de la voirie. Du seiziesme juin 1693

Henri IV (1553-1610
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1607-12-00. Paris][Acte royal. 1693-06-16. Rocroy][Acte royal. 1697-11-00. Versailles]A...

Ordonnance du roi, qui défend à tous capitaines, maîtres & patrons de navires, ou autres bâtimens de mer françois, de porter dans l'isle de Corse aucunes armes, munitions ou ustensiles de guerre . Du 28 mai 1753

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1753-05-28. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1Avec mode text

Ordonnance du roy, qui règle le payement des équipages des navires expédiez pour les isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de sa majesté, pendant le tems qu'ils auront été retenus dans les rades pour attendre le départ des convois . Du 21 avril 1746

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-04-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Édit du roy, portant création d'une noblesse militaire . Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1750. Registré en Parlement le 25 dudi tmois. Avec la déclaration en interprétation, donnée à Versailles le 22 janvier 1752, aussi registrée le 3 mars suivant

Abstract

Extracted data

Édit du roy, portant création d'une noblesse militaire . Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1750. Registré en Parlement le 25 dudi tmois. Avec la déclaration en interprétation, donnée à Versailles le 22 janvier 1752, aussi registrée le 3 mars suivant

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