Édict du Roy de la creation des commissaires & controolleurs pour faire les monstres des prevost des mareschaux, vibaillifs, & visseneschaux de ce royaume...

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy, de la creation & establissement d'une chambre des requestes en la court de parlement à Rennes, à l'instar de celle du Palais à Paris

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1580-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-01-04. Blois]Avec mode text

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1575-09-00. Paris][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte r...

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appreciations des heritages, en toutes les villes de ce royaumes . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la Cour de Parlement de Paris, pour le reiglement desdicts office

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1602

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édict de creation de receveurs particuliers des decimes

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-06-14. Montceaux][Acte royal. 1573-08-29. Paris]Avec mode text

Édict du Roy, de la creation des commissaires examinateurs par toutes les villes où il y a parlement, seiges presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, & autres juridictions royales, à l'instar de ceux du Chastelet de Paris, aux gages, droicts, proftis, esmolumens, privileges & exemptions portees par ledit edict.. Ensemble l'edict de restablissement & ampliation desdits offices..

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris][Acte royal. 1617-11-1...

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy, de la creation & establissement d'une chambre des requestes en la court de parlement à Rennes, à l'instar de celle du Palais à Paris

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1580-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-01-04. Blois]Avec mode text

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1575-09-00. Paris][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte r...

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appreciations des heritages, en toutes les villes de ce royaumes . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la Cour de Parlement de Paris, pour le reiglement desdicts office

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1602

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édict de creation de receveurs particuliers des decimes

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-06-14. Montceaux][Acte royal. 1573-08-29. Paris]Avec mode text

Édict du Roy, de la creation des commissaires examinateurs par toutes les villes où il y a parlement, seiges presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, & autres juridictions royales, à l'instar de ceux du Chastelet de Paris, aux gages, droicts, proftis, esmolumens, privileges & exemptions portees par ledit edict.. Ensemble l'edict de restablissement & ampliation desdits offices..

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris][Acte royal. 1617-11-1...

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy, de la creation & establissement d'une chambre des requestes en la court de parlement à Rennes, à l'instar de celle du Palais à Paris

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1580-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-01-04. Blois]Avec mode text

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy de la creation des commissaires & controolleurs pour faire les monstres des prevost des mareschaux, vibaillifs, & visseneschaux de ce royaume...

Abstract

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Édict du Roy de la creation des commissaires & controolleurs pour faire les monstres des prevost des mareschaux, vibaillifs, & visseneschaux de ce royaume...

Abstract

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