Ordonnance du roi, qui défend aux gouverneur-lieutenant général, intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres ; et réunit aux caisses de la colonie le produit des fermes des cafés, boucheries & cabarets . Du 23 juillet 1759

Déclaration... qui ordonne que les comptoirs des marchands de vin revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières et les balances de même métal qu'emploient les regratiers de sel et les débitans de tabac, seront supprimés... Registrée en Parlement le 2 septembre... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-06-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 24 mars 1722 et des autres règlements rendus au sujet des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; en Conséquence, ordonne que... les constestations... au sujet de ces droits, continueront d'être portées devant les sieurs intendants et commissaires départis dans la province de Normandie...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-06-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Ordonnance du roi, qui défend aux gouverneur-lieutenant général, intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres ; et réunit aux caisses de la colonie le produit des fermes des cafés, boucheries & cabarets . Du 23 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Ordonnance du roi, portant règlement pour les appointemens du gouverneur-lieutenant général, intendant, gouverneurs particuliers, lieutenans-de-Roi & autres officiers de l'État-major, commissaires & écrivains de la marine, servant aux isles sous le vent ; et qui fixe leur nombre, leur grade & leur résidence . Du 23 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Ordonnance du roi, concernant les mariages & acquisitions que les gouverneurs généraux & intendans, ainsi que les commissaires & écrivains de la marine, servant aux isles sous le vent, pourroient y contracter à l'avenir . Du 23 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Ordonnance du roi, concernant les mariages & acquisitions que les gouverneurs généraux & intendans, ainsi que les commissaires & écrivains de la marine, servant aux isles sous le vent, pourroient y contracter à l'avenir . Du 23 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Réglement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de sa majesté, que des navires marchands . Du 11 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Ordonnance du roi, pour la réforme du régiment de l'Amérique . Du 26 décembre 1774

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Ordonnance du roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas-officiers, soldats & tambours des compagnies de canonniers-bombardiers des isles du Vent et sous le Vent . Du 1er. mai 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Ordonnance du roi, portant création de quatre régimens pour le service des colonies de l'Amérique . Du 18 août 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-18. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique . Du 1er. mai 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Réglement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de sa majesté, que des navires marchands . Du 11 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge & Guyenne . Du 16 mars 1756

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Ordonnance... pour l'incorporation des différens corps employés au Département des colonies dans les régimens de la Martinique et de la Guadeloupe, pour y former un troisième bataillon...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-02-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Déclaration... qui ordonne que les comptoirs des marchands de vin revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières et les balances de même métal qu'emploient les regratiers de sel et les débitans de tabac, seront supprimés... Registrée en Parlement le 2 septembre... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-06-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 24 mars 1722 et des autres règlements rendus au sujet des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; en Conséquence, ordonne que... les constestations... au sujet de ces droits, continueront d'être portées devant les sieurs intendants et commissaires départis dans la province de Normandie...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-06-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Ordonnance du roi, qui défend aux gouverneur-lieutenant général, intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres ; et réunit aux caisses de la colonie le produit des fermes des cafés, boucheries & cabarets . Du 23 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Ordonnance du roi, portant règlement pour les appointemens du gouverneur-lieutenant général, intendant, gouverneurs particuliers, lieutenans-de-Roi & autres officiers de l'État-major, commissaires & écrivains de la marine, servant aux isles sous le vent ; et qui fixe leur nombre, leur grade & leur résidence . Du 23 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Ordonnance du roi, concernant les mariages & acquisitions que les gouverneurs généraux & intendans, ainsi que les commissaires & écrivains de la marine, servant aux isles sous le vent, pourroient y contracter à l'avenir . Du 23 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Ordonnance du roi, concernant les mariages & acquisitions que les gouverneurs généraux & intendans, ainsi que les commissaires & écrivains de la marine, servant aux isles sous le vent, pourroient y contracter à l'avenir . Du 23 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Réglement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de sa majesté, que des navires marchands . Du 11 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Ordonnance du roi, pour la réforme du régiment de l'Amérique . Du 26 décembre 1774

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Ordonnance du roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas-officiers, soldats & tambours des compagnies de canonniers-bombardiers des isles du Vent et sous le Vent . Du 1er. mai 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Ordonnance du roi, portant création de quatre régimens pour le service des colonies de l'Amérique . Du 18 août 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-18. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique . Du 1er. mai 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Réglement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de sa majesté, que des navires marchands . Du 11 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge & Guyenne . Du 16 mars 1756

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Ordonnance... pour l'incorporation des différens corps employés au Département des colonies dans les régimens de la Martinique et de la Guadeloupe, pour y former un troisième bataillon...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1784-02-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Déclaration... qui ordonne que les comptoirs des marchands de vin revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières et les balances de même métal qu'emploient les regratiers de sel et les débitans de tabac, seront supprimés... Registrée en Parlement le 2 septembre... [1777.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-06-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 24 mars 1722 et des autres règlements rendus au sujet des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; en Conséquence, ordonne que... les constestations... au sujet de ces droits, continueront d'être portées devant les sieurs intendants et commissaires départis dans la province de Normandie...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-06-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

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