Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Édit... portant règlement sur les fonctions judiciaires et de police qu'exercent les consuls de France en pays étrangers... Registré au Parlement d'Aix le 15 mai 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1778-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Traité de commerce, navigation et marine entre le Roi et les Etats généraux des provinces unies des Pays-Bas ; avec un nouveau tarif

France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1739-12-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... qui règle le rang et la place que les chanceliers des consulats des Eschelles de Levant doivent occuper dans les cérémonies publiques...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-12-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1719

[Acte royal. 1719-07-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... pour régler les droits à percevoir par le consul de France résidant à Lisbonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-12-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Ordonnance... servant de règlement pour le consulat de la nation françoise à Cadiz...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-05-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Ordonnance... concernant les droits des consuls et viceconsuls des eschelles de Négrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Mile, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance... portant que les chanceliers des consulats de la nation françoise dans les pays étrangers seront choisis et nommés à l'avenir par S. M...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Règlement sur les droits des consuls et vice-consuls des eschelles de Nègrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Milo, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-02-28. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de tonnelage que la chambre du commerce de Marseille percevait dans les échelles de Levant, et la décharge du payement des appointements des consuls

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-01-18. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documen...

Ordonnance du roy, concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant & de Barbarie . Du 11. septembre 1731

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-09-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er mai 1721 les consuls de Levaut et de Barbarie recevront les droits qui leur avaient été accordés par celui du 10 janvier 1718

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-01-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1776-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble...

Déclaration... pour autoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en y appelant deux députés... de la nation. [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-05-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemb...

Édit... portant règlement sur les fonctions judiciaires et de police qu'exercent les consuls de France en pays étrangers... Registré au Parlement d'Aix le 15 mai 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1778-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Traité de commerce, navigation et marine entre le Roi et les Etats généraux des provinces unies des Pays-Bas ; avec un nouveau tarif

France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1739-12-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... qui règle le rang et la place que les chanceliers des consulats des Eschelles de Levant doivent occuper dans les cérémonies publiques...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-12-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1719

[Acte royal. 1719-07-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... pour régler les droits à percevoir par le consul de France résidant à Lisbonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-12-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Ordonnance... servant de règlement pour le consulat de la nation françoise à Cadiz...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-05-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Ordonnance... concernant les droits des consuls et viceconsuls des eschelles de Négrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Mile, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance... portant que les chanceliers des consulats de la nation françoise dans les pays étrangers seront choisis et nommés à l'avenir par S. M...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Règlement sur les droits des consuls et vice-consuls des eschelles de Nègrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Milo, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-02-28. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de tonnelage que la chambre du commerce de Marseille percevait dans les échelles de Levant, et la décharge du payement des appointements des consuls

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-01-18. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documen...

Ordonnance du roy, concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant & de Barbarie . Du 11. septembre 1731

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-09-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er mai 1721 les consuls de Levaut et de Barbarie recevront les droits qui leur avaient été accordés par celui du 10 janvier 1718

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-01-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1776-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble...

Déclaration... pour autoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en y appelant deux députés... de la nation. [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-05-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemb...

Édit... portant règlement sur les fonctions judiciaires et de police qu'exercent les consuls de France en pays étrangers... Registré au Parlement d'Aix le 15 mai 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1778-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Traité de commerce, navigation et marine entre le Roi et les Etats généraux des provinces unies des Pays-Bas ; avec un nouveau tarif

France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1739-12-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... qui règle le rang et la place que les chanceliers des consulats des Eschelles de Levant doivent occuper dans les cérémonies publiques...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-12-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Abstract

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Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

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