Règlement en interprétation de celuy du 5 aoust 1721, concernant la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de Guienne...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Ordonnance du roy, portant réglement sur la réception des capitaines ; maîtres & patrons dans les colonies françoises de l'Amérique . Du treize juin 1743

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1743-06-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Édit... portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses, sous le titre de capitainerie royale de Sénart, et d'offices dans ladite capitainerie... Registré en Parlement le 23 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Règlement en interprétation de celuy du 5 aoust 1721, concernant la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de Guienne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-08-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Avec mode text

Règlement pour la division & l'estendue des capitaineries garde-costes de Bretagne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Règlement en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne . Du 21 octobre 1758

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-10-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... portant désunion de la capitainerie [des chasses] de Boulogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Règlement pour la division et l'estendue des capitaineries garde-costes du pays d'Aunis et province de Saintonge...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1721

[Acte royal. 1721-08-05. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Avec mode text

Déclaration... pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant 12 années...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-06-05. Versailles][Acte royal. 1725-11-22. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble d...

[Ordonnance portant] Règlement pour la navigation au petit cabotage en Guyenne, Saintonge, pays d'Aunis, Poitou et isles dépendantes...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-01-23. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat concernant l'arrondissement des greniers à sel ordonné par l'Edit de juin 1727 dans les départements de Tours, Angers, Bourges et partie de celui d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-09-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemb...

Ordonnance... en interprétation de celle du 3 avril 1718, au sujet des vaisseaux qui font la traite des nègres aux isles françoises de l'Amérique...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-25. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... qui deffend aux capitaines des bastiments de Provence et de Languedoc d'engager aucun matelot pour un terme moins long que celuy porté sur les rolles d'équipages et congez ; et aux matelots de quitter les bastiments dans les pays estrangers, encore que le terme de leur engagement soit expiré... Registrée en Parlement [de Languedoc le 21 juin 1730, et de Provence le 16 juin 1730]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-05-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour toutes les pièces de serviettes et autres toiles qui se vendent à la pièce et se fabriquent dans les généralités de Caen et d'Alençon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-10-16. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Ordonnance du roy, portant réglement sur la réception des capitaines ; maîtres & patrons dans les colonies françoises de l'Amérique . Du treize juin 1743

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1743-06-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Édit... portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses, sous le titre de capitainerie royale de Sénart, et d'offices dans ladite capitainerie... Registré en Parlement le 23 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Règlement en interprétation de celuy du 5 aoust 1721, concernant la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de Guienne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-08-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Avec mode text

Règlement pour la division & l'estendue des capitaineries garde-costes de Bretagne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Règlement en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne . Du 21 octobre 1758

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-10-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... portant désunion de la capitainerie [des chasses] de Boulogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Règlement pour la division et l'estendue des capitaineries garde-costes du pays d'Aunis et province de Saintonge...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1721

[Acte royal. 1721-08-05. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Avec mode text

Déclaration... pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant 12 années...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-06-05. Versailles][Acte royal. 1725-11-22. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble d...

[Ordonnance portant] Règlement pour la navigation au petit cabotage en Guyenne, Saintonge, pays d'Aunis, Poitou et isles dépendantes...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-01-23. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat concernant l'arrondissement des greniers à sel ordonné par l'Edit de juin 1727 dans les départements de Tours, Angers, Bourges et partie de celui d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-09-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemb...

Ordonnance... en interprétation de celle du 3 avril 1718, au sujet des vaisseaux qui font la traite des nègres aux isles françoises de l'Amérique...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-25. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... qui deffend aux capitaines des bastiments de Provence et de Languedoc d'engager aucun matelot pour un terme moins long que celuy porté sur les rolles d'équipages et congez ; et aux matelots de quitter les bastiments dans les pays estrangers, encore que le terme de leur engagement soit expiré... Registrée en Parlement [de Languedoc le 21 juin 1730, et de Provence le 16 juin 1730]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-05-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour toutes les pièces de serviettes et autres toiles qui se vendent à la pièce et se fabriquent dans les généralités de Caen et d'Alençon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-10-16. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Ordonnance du roy, portant réglement sur la réception des capitaines ; maîtres & patrons dans les colonies françoises de l'Amérique . Du treize juin 1743

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1743-06-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Édit... portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses, sous le titre de capitainerie royale de Sénart, et d'offices dans ladite capitainerie... Registré en Parlement le 23 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Règlement en interprétation de celuy du 5 aoust 1721, concernant la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de Guienne...

Abstract

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Règlement en interprétation de celuy du 5 aoust 1721, concernant la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de Guienne...

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