Arrest du conseil d'Estat du roy et lettres patentes sur iceluy... concernant les sels qui se chargent dans l'estenduë du gouvernement de Broüage, isles de Ré et d'Oleron, et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples

Les Édict, déclaration (du 11 sept. 1568), lettres patentes de commission (du 25 sept. 1568) et mandement du Roy (du 19 octobre 1568), contenans le pouvoir donné (par Sa Majesté) aux huissiers, & sergens de son royaume de pouvoir exécuter toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences & jugemens, sans aucun congé, placet, permission, visa ne "pareatis"

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1568

[Acte royal. 1568-05-00. Paris][Acte royal. 1568-09-25. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1568-10-1...

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse une sentence de l'election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine, & les descharge des amendes par eux encouruës, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision ; confisque le tabac, & les condamne chacun en livres d'amende, conformement aux declarations du roy des 6. decembre 1707. & du premier aoust 1721. & à l'ordonnance du 20. avril 1734. concernant les troupes . Du 10 may 1735

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-05-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Avec mode text

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute les merciers détailleurs de la ville d'Amiens & les drapiers de ladite ville des oppositions par eux formées à l'éxecution de l'arrest du Conseil du 12. septembre 1711.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Amiens. Auteur du texte

January 1712

[Acte. 1712-01-26. Marly][Acte. 1712-02-12. Amiens]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Av...

Arrest du Conseil [du 22 février 1729]... et Lettres patentes sur iceluy... registrez en la Cour des Aydes [le 5 avril 1729], concernant les sels qui se chargent dans l'estendüe du gouvernement de Broüage, isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-02-22. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemb...

Arrest du conseil d'Estat du roy, concernant les parcs & pescheries qui sont sur les greves de l'amirauté de Vannes . Du 26. juillet 1738

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les commis préposés pour la délivrance des congés & passeports que l'amiral de France a droit de faire expédier, continüeront de délivrer au navigateurs tant françois qu'estrangers, dans tous les ports du royaume jusqu'à la fin de mil sept cent trente-huit, les congés & passeports timbrés et cachetés au nom de M. le Cte de Toulouse, amiral de France...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-12-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Arrest de la Cour de parlement . Portant règlement pour la communauté des maîtres boulangers de la ville & faubourgs de Paris : et les boulangers forains

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-07-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PatGourmAvec mode text

Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 23 septembre, ciinclus] portant que l'isle de Boing sera régie à l'avenir par la coustume de Poitou et qu'il n'y aura plus qu'une seule jurisdiction, dont les appellations ressortiront immédiatement devant les juges de Poitou, et médiatement en la cour de Parlement de Paris... [Enregistrées au Parlement le 11 octobre 1714.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1714

[Acte royal. 1714-09-26. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à ...

Arrest du conseil d'Estat du roy, portant que l'ordonnance du 23. decembre 1721. concernant les matelots qui desertent dans les colonies, sera executée ; et casse une sentence de l'amirauté de Dunkerque, rendüe en contravention de ladite ordonnance . Du 13. may 1738

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-05-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui établit un droit pour le séjour que les navires marchands feront dans le post de Dunkerque . Du 20 décembre 1758

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1758

[Acte. 1758-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Lettres patentes qui contiennent un règlement sur ce qui doit être observé à l'avenir pour la navigation au petit cabotage en Guyenne, Saintonge, pays d'Aunix, Poitou et isles dépendantes... [Enregistrées au Parlement le 8 mars 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-02-10. Marly][Acte royal. 1727-01-23. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Arrest du conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures, magasins & entreposts de tabac, dans les trois lieuës de la frontiere de Franche-Comté, limitrophes des duchez de Lorraine & de Bar . Du 21. juillet 1739

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrest du conseil d'estat du Roy qui évoque au conseil les contestations et poursuites faites au bailliage de Senlis, au sujet d'une convention faite entre les nommés Prescheur notaire royal, et commis à la recette du controlle des actes à Pont Sainte Maxence et les nommés Peret et Hachette aussi notaires royaux en ladite ville : ladite convention portant promesse que celui des trois qui acceptterait l'employ de controlleur payerait à chacun des deux autres 500 livres par chacune des années qu'il exercerait ledit employ, et ordonne par provision que ledit Prescheur continuera les fonctions de controlleur dans ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-05-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 9 juin 1769], concernant le don gratuit du bourg de Chef-Boutonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-04-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrest du conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour la vente & distribution du tabac dans l'estenduë des trois paroisses qui composent la baronnie d'Estraong en Haynault . Du 30. juillet 1737

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Les Édict, déclaration (du 11 sept. 1568), lettres patentes de commission (du 25 sept. 1568) et mandement du Roy (du 19 octobre 1568), contenans le pouvoir donné (par Sa Majesté) aux huissiers, & sergens de son royaume de pouvoir exécuter toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences & jugemens, sans aucun congé, placet, permission, visa ne "pareatis"

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1568

[Acte royal. 1568-05-00. Paris][Acte royal. 1568-09-25. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1568-10-1...

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse une sentence de l'election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine, & les descharge des amendes par eux encouruës, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision ; confisque le tabac, & les condamne chacun en livres d'amende, conformement aux declarations du roy des 6. decembre 1707. & du premier aoust 1721. & à l'ordonnance du 20. avril 1734. concernant les troupes . Du 10 may 1735

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-05-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Avec mode text

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute les merciers détailleurs de la ville d'Amiens & les drapiers de ladite ville des oppositions par eux formées à l'éxecution de l'arrest du Conseil du 12. septembre 1711.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Amiens. Auteur du texte

January 1712

[Acte. 1712-01-26. Marly][Acte. 1712-02-12. Amiens]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Av...

Arrest du Conseil [du 22 février 1729]... et Lettres patentes sur iceluy... registrez en la Cour des Aydes [le 5 avril 1729], concernant les sels qui se chargent dans l'estendüe du gouvernement de Broüage, isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-02-22. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemb...

Arrest du conseil d'Estat du roy, concernant les parcs & pescheries qui sont sur les greves de l'amirauté de Vannes . Du 26. juillet 1738

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les commis préposés pour la délivrance des congés & passeports que l'amiral de France a droit de faire expédier, continüeront de délivrer au navigateurs tant françois qu'estrangers, dans tous les ports du royaume jusqu'à la fin de mil sept cent trente-huit, les congés & passeports timbrés et cachetés au nom de M. le Cte de Toulouse, amiral de France...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-12-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Arrest de la Cour de parlement . Portant règlement pour la communauté des maîtres boulangers de la ville & faubourgs de Paris : et les boulangers forains

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-07-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PatGourmAvec mode text

Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 23 septembre, ciinclus] portant que l'isle de Boing sera régie à l'avenir par la coustume de Poitou et qu'il n'y aura plus qu'une seule jurisdiction, dont les appellations ressortiront immédiatement devant les juges de Poitou, et médiatement en la cour de Parlement de Paris... [Enregistrées au Parlement le 11 octobre 1714.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1714

[Acte royal. 1714-09-26. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à ...

Arrest du conseil d'Estat du roy, portant que l'ordonnance du 23. decembre 1721. concernant les matelots qui desertent dans les colonies, sera executée ; et casse une sentence de l'amirauté de Dunkerque, rendüe en contravention de ladite ordonnance . Du 13. may 1738

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-05-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui établit un droit pour le séjour que les navires marchands feront dans le post de Dunkerque . Du 20 décembre 1758

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1758

[Acte. 1758-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Lettres patentes qui contiennent un règlement sur ce qui doit être observé à l'avenir pour la navigation au petit cabotage en Guyenne, Saintonge, pays d'Aunix, Poitou et isles dépendantes... [Enregistrées au Parlement le 8 mars 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-02-10. Marly][Acte royal. 1727-01-23. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Arrest du conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures, magasins & entreposts de tabac, dans les trois lieuës de la frontiere de Franche-Comté, limitrophes des duchez de Lorraine & de Bar . Du 21. juillet 1739

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrest du conseil d'estat du Roy qui évoque au conseil les contestations et poursuites faites au bailliage de Senlis, au sujet d'une convention faite entre les nommés Prescheur notaire royal, et commis à la recette du controlle des actes à Pont Sainte Maxence et les nommés Peret et Hachette aussi notaires royaux en ladite ville : ladite convention portant promesse que celui des trois qui acceptterait l'employ de controlleur payerait à chacun des deux autres 500 livres par chacune des années qu'il exercerait ledit employ, et ordonne par provision que ledit Prescheur continuera les fonctions de controlleur dans ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-05-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 9 juin 1769], concernant le don gratuit du bourg de Chef-Boutonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-04-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrest du conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour la vente & distribution du tabac dans l'estenduë des trois paroisses qui composent la baronnie d'Estraong en Haynault . Du 30. juillet 1737

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Les Édict, déclaration (du 11 sept. 1568), lettres patentes de commission (du 25 sept. 1568) et mandement du Roy (du 19 octobre 1568), contenans le pouvoir donné (par Sa Majesté) aux huissiers, & sergens de son royaume de pouvoir exécuter toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences & jugemens, sans aucun congé, placet, permission, visa ne "pareatis"

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1568

[Acte royal. 1568-05-00. Paris][Acte royal. 1568-09-25. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1568-10-1...

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse une sentence de l'election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine, & les descharge des amendes par eux encouruës, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision ; confisque le tabac, & les condamne chacun en livres d'amende, conformement aux declarations du roy des 6. decembre 1707. & du premier aoust 1721. & à l'ordonnance du 20. avril 1734. concernant les troupes . Du 10 may 1735

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-05-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Avec mode text

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute les merciers détailleurs de la ville d'Amiens & les drapiers de ladite ville des oppositions par eux formées à l'éxecution de l'arrest du Conseil du 12. septembre 1711.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Amiens. Auteur du texte

January 1712

[Acte. 1712-01-26. Marly][Acte. 1712-02-12. Amiens]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Av...

Arrest du conseil d'Estat du roy et lettres patentes sur iceluy... concernant les sels qui se chargent dans l'estenduë du gouvernement de Broüage, isles de Ré et d'Oleron, et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples

Abstract

Extracted data

Arrest du conseil d'Estat du roy et lettres patentes sur iceluy... concernant les sels qui se chargent dans l'estenduë du gouvernement de Broüage, isles de Ré et d'Oleron, et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples

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