Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les officiers des amirautés de Provence, Languedoc et Roussillon il sera fourni des mémoires concernant les pêches aux intendants desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donner leur avis pour le rétablissement de la pêche

Réponse du syndic général de la province de Languedoc, aux écritures de S. A. S. Mgr le prince de Conty

[Factum. France. Etats provinciaux du Languedoc]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Ave...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations concernant le service des vivres de Dauphiné, Provence, Savoie et Roussillon, pendant le quartier d'hiver de 1708 et la campagne de 1709, seront portées devant les Srs de Nointel, Le Pelletier-Desforts, Rouillé du Condray, de Vaubourg, Fagon, maîtres des requêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-07-29. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Harangue faite à Messieurs de la cour de Parlement de Tolose de la part de Messieurs des États généraux de la province du Languedoc, par Mgr l'illustrissime... évesque et comte d'Uzès [N. de Grillié]

Grillié, Nicolas de (15..-1660). Auteur du texte

January 1649

Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Ave...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les officiers des amirautés de Provence, Languedoc et Roussillon il sera fourni des mémoires concernant les pêches aux intendants desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donner leur avis pour le rétablissement de la pêche

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-03-05. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documen...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend aux pêcheurs des côtes de Roussillon, de Languedoc et de Provence, et à tous autres, d'y faire la pêche avec des filets connus sous le nom de boeufs ou de dreige

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-09-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble...

Ordonnance... qui permet aux négocians de... Marseille et des autres ports de Provence d'envoyer leurs vaisseaux chargez de marchandises dans les ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-03-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les cadis qui se fabriquent dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-02-26. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui a débouté le receveur des consignations de Provence de l'opposition qu'il avait formée à l'arrêt du conseil du 13 mars 1717, portant que les consignations ordonnées dans les amirautés seront faites aux greffes desdites amirautés, ou entre les mains d'un notable bourgois, sans frais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Délibérations et ordonnances faictes en l'assemblée générale des communautez du pays de Provence, tenüe en la ville de Cuers, ez mois de juillet & aoust 1636 . par autorité... de monseigneur le marquis de Vitry,... lieutenant général pour le roy en Provence...

Provence. États. Auteur du texte

January 1636

[Acte. 1636-07-00 - 1636-08-00]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries qui sont sur les grèves du ressort de l'amirauté de Quimper

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-07-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Déclaration... au sujet de la pesche du poisson de mer dans la province de Languedoc... Registrée en Parlement [à Toulouse, le 6 novembre 1728]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-08-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode te...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée dans l'étendue des gabelles de Languedoc, Provence et Dauphiné des deux sols pour livre, établis par la déclaration du 7 mai dernier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1715

[Acte. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Commissaires nommés pour examiner les affaires proposées dans l'assemblée de nosseigneurs les Etats ouverts à Montpellier le 30 novembre 1769

Provence. États. Auteur du texte

January 1769

[Acte. 1769-11-30. Montpellier]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble d...

Réponse du syndic général de la province de Languedoc, aux écritures de S. A. S. Mgr le prince de Conty

[Factum. France. Etats provinciaux du Languedoc]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Ave...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations concernant le service des vivres de Dauphiné, Provence, Savoie et Roussillon, pendant le quartier d'hiver de 1708 et la campagne de 1709, seront portées devant les Srs de Nointel, Le Pelletier-Desforts, Rouillé du Condray, de Vaubourg, Fagon, maîtres des requêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-07-29. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Harangue faite à Messieurs de la cour de Parlement de Tolose de la part de Messieurs des États généraux de la province du Languedoc, par Mgr l'illustrissime... évesque et comte d'Uzès [N. de Grillié]

Grillié, Nicolas de (15..-1660). Auteur du texte

January 1649

Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Ave...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les officiers des amirautés de Provence, Languedoc et Roussillon il sera fourni des mémoires concernant les pêches aux intendants desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donner leur avis pour le rétablissement de la pêche

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-03-05. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documen...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend aux pêcheurs des côtes de Roussillon, de Languedoc et de Provence, et à tous autres, d'y faire la pêche avec des filets connus sous le nom de boeufs ou de dreige

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-09-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble...

Ordonnance... qui permet aux négocians de... Marseille et des autres ports de Provence d'envoyer leurs vaisseaux chargez de marchandises dans les ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-03-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les cadis qui se fabriquent dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-02-26. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui a débouté le receveur des consignations de Provence de l'opposition qu'il avait formée à l'arrêt du conseil du 13 mars 1717, portant que les consignations ordonnées dans les amirautés seront faites aux greffes desdites amirautés, ou entre les mains d'un notable bourgois, sans frais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Délibérations et ordonnances faictes en l'assemblée générale des communautez du pays de Provence, tenüe en la ville de Cuers, ez mois de juillet & aoust 1636 . par autorité... de monseigneur le marquis de Vitry,... lieutenant général pour le roy en Provence...

Provence. États. Auteur du texte

January 1636

[Acte. 1636-07-00 - 1636-08-00]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries qui sont sur les grèves du ressort de l'amirauté de Quimper

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-07-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Déclaration... au sujet de la pesche du poisson de mer dans la province de Languedoc... Registrée en Parlement [à Toulouse, le 6 novembre 1728]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-08-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode te...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée dans l'étendue des gabelles de Languedoc, Provence et Dauphiné des deux sols pour livre, établis par la déclaration du 7 mai dernier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1715

[Acte. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Commissaires nommés pour examiner les affaires proposées dans l'assemblée de nosseigneurs les Etats ouverts à Montpellier le 30 novembre 1769

Provence. États. Auteur du texte

January 1769

[Acte. 1769-11-30. Montpellier]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble d...

Réponse du syndic général de la province de Languedoc, aux écritures de S. A. S. Mgr le prince de Conty

[Factum. France. Etats provinciaux du Languedoc]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Ave...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations concernant le service des vivres de Dauphiné, Provence, Savoie et Roussillon, pendant le quartier d'hiver de 1708 et la campagne de 1709, seront portées devant les Srs de Nointel, Le Pelletier-Desforts, Rouillé du Condray, de Vaubourg, Fagon, maîtres des requêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-07-29. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Harangue faite à Messieurs de la cour de Parlement de Tolose de la part de Messieurs des États généraux de la province du Languedoc, par Mgr l'illustrissime... évesque et comte d'Uzès [N. de Grillié]

Grillié, Nicolas de (15..-1660). Auteur du texte

January 1649

Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Ave...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les officiers des amirautés de Provence, Languedoc et Roussillon il sera fourni des mémoires concernant les pêches aux intendants desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donner leur avis pour le rétablissement de la pêche

Abstract

Extracted data

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les officiers des amirautés de Provence, Languedoc et Roussillon il sera fourni des mémoires concernant les pêches aux intendants desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donner leur avis pour le rétablissement de la pêche

Abstract

Extracted data

Related items

Related items