Arrêt du conseil d'Etat qui défend aux pêcheurs des côtes de Roussillon, de Languedoc et de Provence, et à tous autres, d'y faire la pêche avec des filets connus sous le nom de boeufs ou de dreige

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

société de Pont-sur-Rhône à la convention nationale. (24 fructidor an II.)

January 1794

Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mod...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les officiers des amirautés de Provence, Languedoc et Roussillon il sera fourni des mémoires concernant les pêches aux intendants desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donner leur avis pour le rétablissement de la pêche

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-03-05. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documen...

Déclaration... au sujet de la pesche du poisson de mer dans la province de Languedoc... Registrée en Parlement [à Toulouse, le 6 novembre 1728]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-08-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode te...

Règlement en interprétation de celuy du 5 aoust 1721, concernant la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de Guienne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-08-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Avec mode text

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Hâvre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc seront acquittés au net de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent et de Soie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux fabricants de Languedoc, du Rouergue et d'Auvergne, et à ceux de la généralité de Montauban et d'Auch, de faire teindre en petit teint les cadiz et les cordelats de demi-aune de largeur et au-dessous

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Ordonnance... qui permet aux négocians de... Marseille et des autres ports de Provence d'envoyer leurs vaisseaux chargez de marchandises dans les ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-03-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le lavage des laines du crû des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1742

[Acte. 1742-04-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Déclaration... concernant la navigation des vaisseaux françois aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie et aux Échelles du Levant... Registrée en Parlement [à Aix et à Toulouse, les 9 et 12 décembre 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-10-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode te...

Commissaires nommés pour examiner les affaires proposées dans l'assemblée de nosseigneurs les Etats ouverts à Montpellier le 30 novembre 1769

Provence. États. Auteur du texte

January 1769

[Acte. 1769-11-30. Montpellier]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui a débouté le receveur des consignations de Provence de l'opposition qu'il avait formée à l'arrêt du conseil du 13 mars 1717, portant que les consignations ordonnées dans les amirautés seront faites aux greffes desdites amirautés, ou entre les mains d'un notable bourgois, sans frais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Extrait des registres des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoquez par mandement du royne la ville de Narbonneau mois de décembre 1724 . Du samedy 3e février 1725...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-02-03]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Congrès de la fédération ouvrière des poudreries et raffineries de France tenu à Angoulême le 18 novembre 1894 et à Toulouse les 26 et 27 mai 1895 : compte rendu

Fédération ouvrière des poudreries et raffineries (France). Congrès (1894 / 1895

January 1895

Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Ave...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

société de Pont-sur-Rhône à la convention nationale. (24 fructidor an II.)

January 1794

Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mod...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les officiers des amirautés de Provence, Languedoc et Roussillon il sera fourni des mémoires concernant les pêches aux intendants desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donner leur avis pour le rétablissement de la pêche

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-03-05. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documen...

Déclaration... au sujet de la pesche du poisson de mer dans la province de Languedoc... Registrée en Parlement [à Toulouse, le 6 novembre 1728]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-08-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode te...

Règlement en interprétation de celuy du 5 aoust 1721, concernant la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de Guienne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-08-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Avec mode text

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Hâvre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc seront acquittés au net de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent et de Soie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux fabricants de Languedoc, du Rouergue et d'Auvergne, et à ceux de la généralité de Montauban et d'Auch, de faire teindre en petit teint les cadiz et les cordelats de demi-aune de largeur et au-dessous

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Ordonnance... qui permet aux négocians de... Marseille et des autres ports de Provence d'envoyer leurs vaisseaux chargez de marchandises dans les ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-03-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le lavage des laines du crû des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1742

[Acte. 1742-04-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Déclaration... concernant la navigation des vaisseaux françois aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie et aux Échelles du Levant... Registrée en Parlement [à Aix et à Toulouse, les 9 et 12 décembre 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-10-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode te...

Commissaires nommés pour examiner les affaires proposées dans l'assemblée de nosseigneurs les Etats ouverts à Montpellier le 30 novembre 1769

Provence. États. Auteur du texte

January 1769

[Acte. 1769-11-30. Montpellier]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui a débouté le receveur des consignations de Provence de l'opposition qu'il avait formée à l'arrêt du conseil du 13 mars 1717, portant que les consignations ordonnées dans les amirautés seront faites aux greffes desdites amirautés, ou entre les mains d'un notable bourgois, sans frais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Extrait des registres des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoquez par mandement du royne la ville de Narbonneau mois de décembre 1724 . Du samedy 3e février 1725...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-02-03]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Congrès de la fédération ouvrière des poudreries et raffineries de France tenu à Angoulême le 18 novembre 1894 et à Toulouse les 26 et 27 mai 1895 : compte rendu

Fédération ouvrière des poudreries et raffineries (France). Congrès (1894 / 1895

January 1895

Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Ave...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

société de Pont-sur-Rhône à la convention nationale. (24 fructidor an II.)

January 1794

Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mod...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend aux pêcheurs des côtes de Roussillon, de Languedoc et de Provence, et à tous autres, d'y faire la pêche avec des filets connus sous le nom de boeufs ou de dreige

Abstract

Extracted data

Arrêt du conseil d'Etat qui défend aux pêcheurs des côtes de Roussillon, de Languedoc et de Provence, et à tous autres, d'y faire la pêche avec des filets connus sous le nom de boeufs ou de dreige

Abstract

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