Arrêt du conseil d'état qui rétablit les appointements des conseils, et vice-consuls des Echelles du Levant et de Barbarie, à commencer du 1er août 1720

Règlement pour la division et l'estendue des capitaineries garde-costes du pays d'Aunis et province de Saintonge...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1721

[Acte royal. 1721-08-05. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Avec mode text

Édit du roy, concernant les nouvelles maréchaussées au duché de Bourgogne . Donné à Paris au mois de juillet 1721. Registré en la Chambre des Comptes le 17. janvier 1722

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1721-07-00. Paris][Acte royal. 1721-07-03. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Réception à l'Hôtel de ville de Paris des membres du parlement anglais et du groupe parlementaire français de l'arbitrage international [27 novembre 1903.]

Paris. Auteur du texte

January 1903

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI011Appar...

Arrêt du conseil d'état qui rétablit les appointements des Consuls et Vice-Consuls des échelles du Levant et de Barbarie à commencer du 1er août 1720

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-04-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1719

[Acte royal. 1719-07-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er mai 1721 les consuls de Levaut et de Barbarie recevront les droits qui leur avaient été accordés par celui du 10 janvier 1718

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-01-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de tonnelage que la chambre du commerce de Marseille percevait dans les échelles de Levant, et la décharge du payement des appointements des consuls

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-01-18. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documen...

Ordonnance... qui permet aux négocians de... Marseille et des autres ports de Provence d'envoyer leurs vaisseaux chargez de marchandises dans les ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-03-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Ordonnance... concernant les droits des consuls et viceconsuls des eschelles de Négrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Mile, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat qui a débouté le receveur des consignations de Provence de l'opposition qu'il avait formée à l'arrêt du conseil du 13 mars 1717, portant que les consignations ordonnées dans les amirautés seront faites aux greffes desdites amirautés, ou entre les mains d'un notable bourgois, sans frais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Réception officielle à Paris du tribunal d'arbitrage pour les pêcheries de la mer de Behring (23 mars 1893.)

January 1893

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI006Appar...

Déclaration... pour autoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en y appelant deux députés... de la nation. [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-05-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemb...

Ordonnance... au sujet des engagez [destinés aux colonies françaises d'Amérique]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1721

[Acte royal. 1721-05-20. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’ensem...

Règlement pour la division et l'estendue des capitaineries garde-costes du pays d'Aunis et province de Saintonge...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1721

[Acte royal. 1721-08-05. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Avec mode text

Édit du roy, concernant les nouvelles maréchaussées au duché de Bourgogne . Donné à Paris au mois de juillet 1721. Registré en la Chambre des Comptes le 17. janvier 1722

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1721-07-00. Paris][Acte royal. 1721-07-03. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Réception à l'Hôtel de ville de Paris des membres du parlement anglais et du groupe parlementaire français de l'arbitrage international [27 novembre 1903.]

Paris. Auteur du texte

January 1903

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI011Appar...

Arrêt du conseil d'état qui rétablit les appointements des Consuls et Vice-Consuls des échelles du Levant et de Barbarie à commencer du 1er août 1720

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-04-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1719

[Acte royal. 1719-07-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er mai 1721 les consuls de Levaut et de Barbarie recevront les droits qui leur avaient été accordés par celui du 10 janvier 1718

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-01-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de tonnelage que la chambre du commerce de Marseille percevait dans les échelles de Levant, et la décharge du payement des appointements des consuls

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-01-18. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documen...

Ordonnance... qui permet aux négocians de... Marseille et des autres ports de Provence d'envoyer leurs vaisseaux chargez de marchandises dans les ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-03-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Ordonnance... concernant les droits des consuls et viceconsuls des eschelles de Négrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Mile, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat qui a débouté le receveur des consignations de Provence de l'opposition qu'il avait formée à l'arrêt du conseil du 13 mars 1717, portant que les consignations ordonnées dans les amirautés seront faites aux greffes desdites amirautés, ou entre les mains d'un notable bourgois, sans frais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Réception officielle à Paris du tribunal d'arbitrage pour les pêcheries de la mer de Behring (23 mars 1893.)

January 1893

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI006Appar...

Déclaration... pour autoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en y appelant deux députés... de la nation. [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-05-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemb...

Ordonnance... au sujet des engagez [destinés aux colonies françaises d'Amérique]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1721

[Acte royal. 1721-05-20. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’ensem...

Règlement pour la division et l'estendue des capitaineries garde-costes du pays d'Aunis et province de Saintonge...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1721

[Acte royal. 1721-08-05. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Avec mode text

Édit du roy, concernant les nouvelles maréchaussées au duché de Bourgogne . Donné à Paris au mois de juillet 1721. Registré en la Chambre des Comptes le 17. janvier 1722

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1721-07-00. Paris][Acte royal. 1721-07-03. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Réception à l'Hôtel de ville de Paris des membres du parlement anglais et du groupe parlementaire français de l'arbitrage international [27 novembre 1903.]

Paris. Auteur du texte

January 1903

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI011Appar...

Arrêt du conseil d'état qui rétablit les appointements des conseils, et vice-consuls des Echelles du Levant et de Barbarie, à commencer du 1er août 1720

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Arrêt du conseil d'état qui rétablit les appointements des conseils, et vice-consuls des Echelles du Levant et de Barbarie, à commencer du 1er août 1720

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