Edict du roy contenant le restablissement des bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume

Édict du Roy contenant l'union des charges de thresoriers de France & generaux des finances : & la creation d'un cinquieme thresorier general en chacun bureau

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1578

[Acte royal. 1577-07-00. Poiliers][Acte royal. 1578-03-00. Paris][Acte royal. 1578-05-00. Paris][Act...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Edicts et declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes constituees à prix d'argent, & foncieres

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1594-07-08. Au camp de l'abbaye de Saint-Vincent devant Laon][Acte royal. 1595-04-16. P...

Edict du Roy contenant les droicts d'entrée que Sa Majesté veut estre acquittez sur les grosses denrées & marchandises amenées de pays estranges en ce royaume

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1581-10-03. Paris][Acte royal. 1582-09-11. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict et declaration du Roy, sur le faict & reglement de ses finances, pour tout le ressort de la court de parlement de Bordeaux, charge & generalité de Guyenne

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1588

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1580-02-17. Paris][Acte royal. 1587-07-18. Paris]Avec mo...

Edict du Roy, portant reglement pour le devoir & droict de marine, estably par Sadite Majesté en Bretagne , verifié en Parlement à Rennes le 30. janvier 1629...

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1629

[Acte royal. 1629-01-00. Paris][Acte royal. 1628-08-29. Au Camp devant La Rochelle]Avec mode text

Declarations du roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, & Bureau des Finances de Roüen

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1640

[Acte royal. 1639-12-17. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1639-12-15. Saint-Germain-en-Laye]Avec m...

Édict du roy Henri II. portant creation & establissement en tiltres d'offices de controlleurs generaux sur le faict des finances, en chascune des receptes generales des provinces de ce royaume

Henri II (1519-1559
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1555-02-00. Fontainebleau][Acte royal. 1570-09-00. Paris]Avec mode text

Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Edict fait par le Roy sur le rapchat des rentes foncieres, & autres droicts & devoirs seigneuriaux, constitues sur les maisons des villes, citez & faulxbourgs de ce royaume

Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1553-05-00. St-Germain-en-Laye][Acte royal. 1553-05-20. Saint-Germain-en-Laye][Acte roy...

Édit du roy, portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office de grand voyer & de ses commis . Et la declaration du roy portant reglement pour les fonctions & droits des officiers de la voirie. Du seiziesme juin 1693

Henri IV (1553-1610
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1607-12-00. Paris][Acte royal. 1693-06-16. Rocroy][Acte royal. 1697-11-00. Versailles]A...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du Roy contenant l'union des charges de thresoriers de France & generaux des finances : & la creation d'un cinquieme thresorier general en chacun bureau

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1578

[Acte royal. 1577-07-00. Poiliers][Acte royal. 1578-03-00. Paris][Acte royal. 1578-05-00. Paris][Act...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Edicts et declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes constituees à prix d'argent, & foncieres

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1594-07-08. Au camp de l'abbaye de Saint-Vincent devant Laon][Acte royal. 1595-04-16. P...

Edict du Roy contenant les droicts d'entrée que Sa Majesté veut estre acquittez sur les grosses denrées & marchandises amenées de pays estranges en ce royaume

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1581-10-03. Paris][Acte royal. 1582-09-11. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict et declaration du Roy, sur le faict & reglement de ses finances, pour tout le ressort de la court de parlement de Bordeaux, charge & generalité de Guyenne

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1588

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1580-02-17. Paris][Acte royal. 1587-07-18. Paris]Avec mo...

Edict du Roy, portant reglement pour le devoir & droict de marine, estably par Sadite Majesté en Bretagne , verifié en Parlement à Rennes le 30. janvier 1629...

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1629

[Acte royal. 1629-01-00. Paris][Acte royal. 1628-08-29. Au Camp devant La Rochelle]Avec mode text

Declarations du roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, & Bureau des Finances de Roüen

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1640

[Acte royal. 1639-12-17. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1639-12-15. Saint-Germain-en-Laye]Avec m...

Édict du roy Henri II. portant creation & establissement en tiltres d'offices de controlleurs generaux sur le faict des finances, en chascune des receptes generales des provinces de ce royaume

Henri II (1519-1559
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1555-02-00. Fontainebleau][Acte royal. 1570-09-00. Paris]Avec mode text

Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Edict fait par le Roy sur le rapchat des rentes foncieres, & autres droicts & devoirs seigneuriaux, constitues sur les maisons des villes, citez & faulxbourgs de ce royaume

Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1553-05-00. St-Germain-en-Laye][Acte royal. 1553-05-20. Saint-Germain-en-Laye][Acte roy...

Édit du roy, portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office de grand voyer & de ses commis . Et la declaration du roy portant reglement pour les fonctions & droits des officiers de la voirie. Du seiziesme juin 1693

Henri IV (1553-1610
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1607-12-00. Paris][Acte royal. 1693-06-16. Rocroy][Acte royal. 1697-11-00. Versailles]A...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du Roy contenant l'union des charges de thresoriers de France & generaux des finances : & la creation d'un cinquieme thresorier general en chacun bureau

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1578

[Acte royal. 1577-07-00. Poiliers][Acte royal. 1578-03-00. Paris][Acte royal. 1578-05-00. Paris][Act...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Edict du roy contenant le restablissement des bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume

Abstract

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Edict du roy contenant le restablissement des bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume

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