Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (COM (95) 86 final / n ° E 419) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par François Guillaume, ...

Directive n° 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n° 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

October 2006

International audience(JOUE 25 sept. 2006, L 264 ; Doc. PE-CONS 3608/06, 13 juill. 2006 ; Communiqué...

Règlement (CE) n° 2408/98 de la commission du 6 novembre 1998 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOCE n° L 298 du 7 novembre 1998, p. 19.)

January 1999

Règlement (CE) n° 2408/98 de la commission du 6 novembre 1998 modifiant l'annexe V du règlement (CEE...

Dossier Contenus Numériques / Données

Pucheral, Philippe
Anciaux, Nicolas
BEHAR-TOUCHAIS, Martine
Benabou, Valérie-Laure
MARTIAL-BRAZ, Nathalie
ROCHFELD, Judith
SAUPHANOR-BROUILLAUD, Natacha
SCHULZ, Bianca
SENECHAL, Juliette
Zolynski, Célia

February 2017

National audienceL’une des grandes innovations de la proposition de directive concernant les contrat...

Rapport d'information sur l'application des Accords de Schengen / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Françis Galizi et Jacques Myard,...

France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte

January 1995

Collection : Les documents d'information ; 33/95Contient une table des matièresAvec mode text

Rapport d'information sur les problèmes monétaires de l'Union européenne : dévaluations compétitives et monnaie unique / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Maurice Ligot,...

France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte

January 1995

Collection : Les documents d'information ; 57Contient une table des matièresAvec mode text

Rapport d'information sur la communication de la Commission concernant un programme d'action communautaire relatif à la prévention du Sida et de certaines maladies transmissibles dans le contexte du cadre de l'action dans le domaine de la santé publique... : COM(94) 413 final /n° E 339 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Paul Chollet,...

France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte

January 1995

Collection : Les documents d'information ; 22/95Contient une table des matièresAvec mode text

Réutilisation des informations du secteur public : quand l'Union Européenne oublie la recherche…

Pierre-Carl Langlais

January 2014

La France devrait prochainement intégrer les dispositions de la nouvelle directive européenne sur la...

Rapport d'information sur la proposition de décision du Conseil concernant le quatrième programme d'action communautaire à moyen terme sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) (COM 95/381 final du 19 juillet 1995 n°E 483) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,...

France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte

January 1995

Collection : Les documents d'information ; 55/95Collection : Les documents d'information ; 55/95Cont...

L'option de la communauté européenne en matière culturelle : le cas de la directive relative à l'audiovisuel du 3 octobre 1989

Delwit, Pascal
Gobin, Corinne

January 1991

L'adoption le 3 octobre 1989 par le Conseil des "Affaires Générales" de la directive "Télévision san...

L’action de la Communauté européenne et du Conseil de l’Europe dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle : un jeu de miroirs

Meyer-Heine, Anne

December 1999

International audienceDeux textes fondamentaux régissent le domaine de la radiodiffusion télévisuell...

Les enjeux de la transposition de la Directive européenne 2001/20/CE dans les principaux Etats Membres

Christian Libersa
Florence Berger
Soizic Courcier-Duplantier
Christine Marey

March 2007

Depuis la publication de la Directive 2001/20/CE parue au Journal Officiel des communautés européenn...

La Directive Cadre sur l’Eau au défi de l’internalisation des effets externes

Cavagnac, Michel
Gouguet, Jean-Jacques

January 2008

National audienceLa Directive Cadre sur l’Eau innove par un important volet économique portant sur l...

Approbation par le Parlement européen de la proposition de directive modifiant la directive n° 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive n° 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions de sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission

Lecourt, Benoît

October 2007

International audience(Com. (2007) 0091, 11 juillet 2007, dossier interinstitutionnel, 2007/0035 (CO...

Rapport d'information sur la loyauté de concurrence / Assemblée nationale ; déposé en application de l'article 145 du Réglement par la Commission de la production et des échanges ; présenté par Jean-Paul Charié,...

France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges. Auteur du texte

January 1995

Collection : Les documents d'information ; 35/95Contient une table des matièresAvec mode text

Directive 1999/34/CE du parlement européen et du conseil du 10 mai 1999 modifiant la directive 85/374/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. (JOCE n° L 141 du 4 juin 1999, p. 20)

Gil Robles, José Maria
Eichel, Hans

January 1999

Gil-Robles J.M., Eichel H. Directive 1999/34/CE du parlement européen et du conseil du 10 mai 1999 m...

Directive n° 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n° 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

October 2006

International audience(JOUE 25 sept. 2006, L 264 ; Doc. PE-CONS 3608/06, 13 juill. 2006 ; Communiqué...

Règlement (CE) n° 2408/98 de la commission du 6 novembre 1998 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOCE n° L 298 du 7 novembre 1998, p. 19.)

January 1999

Règlement (CE) n° 2408/98 de la commission du 6 novembre 1998 modifiant l'annexe V du règlement (CEE...

Dossier Contenus Numériques / Données

Pucheral, Philippe
Anciaux, Nicolas
BEHAR-TOUCHAIS, Martine
Benabou, Valérie-Laure
MARTIAL-BRAZ, Nathalie
ROCHFELD, Judith
SAUPHANOR-BROUILLAUD, Natacha
SCHULZ, Bianca
SENECHAL, Juliette
Zolynski, Célia

February 2017

National audienceL’une des grandes innovations de la proposition de directive concernant les contrat...

Rapport d'information sur l'application des Accords de Schengen / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Françis Galizi et Jacques Myard,...

France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte

January 1995

Collection : Les documents d'information ; 33/95Contient une table des matièresAvec mode text

Rapport d'information sur les problèmes monétaires de l'Union européenne : dévaluations compétitives et monnaie unique / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Maurice Ligot,...

France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte

January 1995

Collection : Les documents d'information ; 57Contient une table des matièresAvec mode text

Rapport d'information sur la communication de la Commission concernant un programme d'action communautaire relatif à la prévention du Sida et de certaines maladies transmissibles dans le contexte du cadre de l'action dans le domaine de la santé publique... : COM(94) 413 final /n° E 339 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Paul Chollet,...

France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte

January 1995

Collection : Les documents d'information ; 22/95Contient une table des matièresAvec mode text

Réutilisation des informations du secteur public : quand l'Union Européenne oublie la recherche…

Pierre-Carl Langlais

January 2014

La France devrait prochainement intégrer les dispositions de la nouvelle directive européenne sur la...

Rapport d'information sur la proposition de décision du Conseil concernant le quatrième programme d'action communautaire à moyen terme sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) (COM 95/381 final du 19 juillet 1995 n°E 483) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,...

France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte

January 1995

Collection : Les documents d'information ; 55/95Collection : Les documents d'information ; 55/95Cont...

L'option de la communauté européenne en matière culturelle : le cas de la directive relative à l'audiovisuel du 3 octobre 1989

Delwit, Pascal
Gobin, Corinne

January 1991

L'adoption le 3 octobre 1989 par le Conseil des "Affaires Générales" de la directive "Télévision san...

L’action de la Communauté européenne et du Conseil de l’Europe dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle : un jeu de miroirs

Meyer-Heine, Anne

December 1999

International audienceDeux textes fondamentaux régissent le domaine de la radiodiffusion télévisuell...

Les enjeux de la transposition de la Directive européenne 2001/20/CE dans les principaux Etats Membres

Christian Libersa
Florence Berger
Soizic Courcier-Duplantier
Christine Marey

March 2007

Depuis la publication de la Directive 2001/20/CE parue au Journal Officiel des communautés européenn...

La Directive Cadre sur l’Eau au défi de l’internalisation des effets externes

Cavagnac, Michel
Gouguet, Jean-Jacques

January 2008

National audienceLa Directive Cadre sur l’Eau innove par un important volet économique portant sur l...

Approbation par le Parlement européen de la proposition de directive modifiant la directive n° 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive n° 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions de sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission

Lecourt, Benoît

October 2007

International audience(Com. (2007) 0091, 11 juillet 2007, dossier interinstitutionnel, 2007/0035 (CO...

Rapport d'information sur la loyauté de concurrence / Assemblée nationale ; déposé en application de l'article 145 du Réglement par la Commission de la production et des échanges ; présenté par Jean-Paul Charié,...

France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges. Auteur du texte

January 1995

Collection : Les documents d'information ; 35/95Contient une table des matièresAvec mode text

Directive 1999/34/CE du parlement européen et du conseil du 10 mai 1999 modifiant la directive 85/374/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. (JOCE n° L 141 du 4 juin 1999, p. 20)

Gil Robles, José Maria
Eichel, Hans

January 1999

Gil-Robles J.M., Eichel H. Directive 1999/34/CE du parlement européen et du conseil du 10 mai 1999 m...

Directive n° 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n° 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

October 2006

International audience(JOUE 25 sept. 2006, L 264 ; Doc. PE-CONS 3608/06, 13 juill. 2006 ; Communiqué...

Règlement (CE) n° 2408/98 de la commission du 6 novembre 1998 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOCE n° L 298 du 7 novembre 1998, p. 19.)

January 1999

Règlement (CE) n° 2408/98 de la commission du 6 novembre 1998 modifiant l'annexe V du règlement (CEE...

Dossier Contenus Numériques / Données

Pucheral, Philippe
Anciaux, Nicolas
BEHAR-TOUCHAIS, Martine
Benabou, Valérie-Laure
MARTIAL-BRAZ, Nathalie
ROCHFELD, Judith
SAUPHANOR-BROUILLAUD, Natacha
SCHULZ, Bianca
SENECHAL, Juliette
Zolynski, Célia

February 2017

National audienceL’une des grandes innovations de la proposition de directive concernant les contrat...

Abstract

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