Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en mème temps que ce Concordat (Loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur étalissment dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques,

Includes text of the Concordat and related legislation.Concordat, Articles organiques.--Exécution du Concordat et des Articles organiques.--Associations et congrégations religieuses.--Liberté, protection, police des cultes.--Enseignment, instruction publique.Mode of access: Internet