Lettres d'un paysan gentilhomme : sur la loi du 28 mai 1858 et le décret du 8 janvier 1859, relatifs aux noms et titres nobiliaires /

Chergé, Ch. de (Charles), 1814-1885.

Publication date

January 1860

Publisher

Poitiers : Imprimerie de A. Dupré,

Abstract

Includes: Texte de la loi du 28 mai 1858 (p. [13]) -- Décret imperial sur le rétablissement du Conseil du sceau des titres (p. [15]-17).Mode of access: Internet

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Lettres d'un paysan gentilhomme : sur la loi du 28 mai 1858 et le décret du 8 janvier 1859, relatifs aux noms et titres nobiliaires /

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