Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.

Le droit canadien ou Abrégé des principales lois concernant les habitants de la province de Québec [ressource électronique] : pour l'usage du peuple des étudiants en droit, des maisons d'instructions publiques, des écoles d'agriculture, &c. /

Martel, J. Z. (J. Zebded)

January 1877

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne : contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du conseil privé, de la cour suprême, de la cour de lé̓chiquier, des cours da̓mirauté, de la commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du parlement fédéral, depuis 1770 jusquà̓ mai 1913, ainsi quu̓ne référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appencices /

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923.

January 1913

Text in French or English.Kept up to date by supplements.Includes index.Mode of access: Internet

Loi du barreau du Bas-Canada [ressource électronique] : suivie des règlements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François = Law respecting the bar of Lower-Canada : with the by-laws of the General Council and of the sections of the districts of Montreal, Quebec, Three Rivers and St. Francis.

Barreau du Bas-Canada.

January 1867

Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double."Printed by order of the Ge...

Acte concernant l'union et le gouvernment du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objects qui s'y rattachent, 30e Victoria, chap. 3 [ressource électronique] = An act for the union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick and the government thereof, and for purposes connected therewith, 30 Victoriae, cap. 3.

Canada.
Canada. British North America Act.
Canada. An Act for the Union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick and the Government Thereof.
Canada. Acte Concernant L'Union et le Gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

January 1868

Texte en français et anglais sur pages opposées.Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of ...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec. Rules and regulations of the Legislative assembly of the province of Quebec.

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly.

January 1875

Mode of access: Internet.With this is bound: Great Britain. Statutes. Acte concernant l'union et le ...

Code de procédure civile du Bas Canada : d'aprés le rôle déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29-30 Vict. chap. 25, 1866 = Code of civil procedure of Lower Canada from the amended roll deposited in the office of the clerk of the legislative council as directed by the Act 29-30 Vict. chap. 25, 1866.

Québec (Province)

January 1867

"Statuts et proclamation. Statutes and proclamation": xv, [4] p. preceding title-page.French and Eng...

Gouvernement et législature de la province de Québec [ressource électronique] = Government and legislature of the province of Quebec.

January 1894

Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...

Ordinances made and passed by the Governor and Legislative Council of the province of Quebec, and now in force in the province of Lower-Canada [electronic resource].

Lower Canada. Laws, etc.

January 1795

Text in English and French on opposite pages.Added t.p. in French: Ordonnances faites et passées par...

Rules and regulations of the House of Assembly, Lower-Canada [electronic resource].

Lower Canada. Legislature. House of Assembly.

January 1796

Text in English and French.Added t.p. :Règles et règlements de la Chambre d'assemblée, du Bas Canada...

Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ainsi que les objets qui s'y rattachent [ressource électronique].

January 1867

Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...

Gouvernement et législature de la province de Québec [ressource électronique] = Gouvernment [sic] and legislature of the province of Quebec.

January 1888

Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...

Constitutions, règles et règlements du Conseil legislatif de la province de Quebec.

Québec (Province). Legislature. Legislative Council.

Interleaved.Half title-page.Mode of access: Internet.With this is bound: Great Britain. Statutes. Ac...

Répertoire des règles et résolutions adoptées par l'Association des régistrateurs de la province de Québec et obligatoires pour tous les membres [ressource électronique] = Repertory of rules and resolutions adopted by the Registrars' Association of the Province of Quebec and binging on all its members.

Association des régistrateurs de la province de Québec.

Textes en français et en anglais sur pages opposées.Comprend un index.Reproduction électronique.Mode...

Ordinances made and passed by the Governor and Legislative Council of the province of Quebec [electronic resource].

Quebec (Province). Legislative Council.
Quebec (Province) Laws, etc.

January 1787

Text in English and French.Added t.p. in French: Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et ...

Tarif d'honoraires des notaires de la province de Québec [ressource électronique] = Tariff of notarial fees in the province Quebec.

Chambre des notaires de la province de Québec.

January 1881

Textes en français et en anglais sur pages opposées."... approuvé par la Chambre des notaires de la ...

Le droit canadien ou Abrégé des principales lois concernant les habitants de la province de Québec [ressource électronique] : pour l'usage du peuple des étudiants en droit, des maisons d'instructions publiques, des écoles d'agriculture, &c. /

Martel, J. Z. (J. Zebded)

January 1877

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne : contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du conseil privé, de la cour suprême, de la cour de lé̓chiquier, des cours da̓mirauté, de la commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du parlement fédéral, depuis 1770 jusquà̓ mai 1913, ainsi quu̓ne référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appencices /

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923.

January 1913

Text in French or English.Kept up to date by supplements.Includes index.Mode of access: Internet

Loi du barreau du Bas-Canada [ressource électronique] : suivie des règlements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François = Law respecting the bar of Lower-Canada : with the by-laws of the General Council and of the sections of the districts of Montreal, Quebec, Three Rivers and St. Francis.

Barreau du Bas-Canada.

January 1867

Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double."Printed by order of the Ge...

Acte concernant l'union et le gouvernment du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objects qui s'y rattachent, 30e Victoria, chap. 3 [ressource électronique] = An act for the union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick and the government thereof, and for purposes connected therewith, 30 Victoriae, cap. 3.

Canada.
Canada. British North America Act.
Canada. An Act for the Union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick and the Government Thereof.
Canada. Acte Concernant L'Union et le Gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

January 1868

Texte en français et anglais sur pages opposées.Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of ...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec. Rules and regulations of the Legislative assembly of the province of Quebec.

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly.

January 1875

Mode of access: Internet.With this is bound: Great Britain. Statutes. Acte concernant l'union et le ...

Code de procédure civile du Bas Canada : d'aprés le rôle déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29-30 Vict. chap. 25, 1866 = Code of civil procedure of Lower Canada from the amended roll deposited in the office of the clerk of the legislative council as directed by the Act 29-30 Vict. chap. 25, 1866.

Québec (Province)

January 1867

"Statuts et proclamation. Statutes and proclamation": xv, [4] p. preceding title-page.French and Eng...

Gouvernement et législature de la province de Québec [ressource électronique] = Government and legislature of the province of Quebec.

January 1894

Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...

Ordinances made and passed by the Governor and Legislative Council of the province of Quebec, and now in force in the province of Lower-Canada [electronic resource].

Lower Canada. Laws, etc.

January 1795

Text in English and French on opposite pages.Added t.p. in French: Ordonnances faites et passées par...

Rules and regulations of the House of Assembly, Lower-Canada [electronic resource].

Lower Canada. Legislature. House of Assembly.

January 1796

Text in English and French.Added t.p. :Règles et règlements de la Chambre d'assemblée, du Bas Canada...

Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ainsi que les objets qui s'y rattachent [ressource électronique].

January 1867

Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...

Gouvernement et législature de la province de Québec [ressource électronique] = Gouvernment [sic] and legislature of the province of Quebec.

January 1888

Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...

Constitutions, règles et règlements du Conseil legislatif de la province de Quebec.

Québec (Province). Legislature. Legislative Council.

Interleaved.Half title-page.Mode of access: Internet.With this is bound: Great Britain. Statutes. Ac...

Répertoire des règles et résolutions adoptées par l'Association des régistrateurs de la province de Québec et obligatoires pour tous les membres [ressource électronique] = Repertory of rules and resolutions adopted by the Registrars' Association of the Province of Quebec and binging on all its members.

Association des régistrateurs de la province de Québec.

Textes en français et en anglais sur pages opposées.Comprend un index.Reproduction électronique.Mode...

Ordinances made and passed by the Governor and Legislative Council of the province of Quebec [electronic resource].

Quebec (Province). Legislative Council.
Quebec (Province) Laws, etc.

January 1787

Text in English and French.Added t.p. in French: Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et ...

Tarif d'honoraires des notaires de la province de Québec [ressource électronique] = Tariff of notarial fees in the province Quebec.

Chambre des notaires de la province de Québec.

January 1881

Textes en français et en anglais sur pages opposées."... approuvé par la Chambre des notaires de la ...

Le droit canadien ou Abrégé des principales lois concernant les habitants de la province de Québec [ressource électronique] : pour l'usage du peuple des étudiants en droit, des maisons d'instructions publiques, des écoles d'agriculture, &c. /

Martel, J. Z. (J. Zebded)

January 1877

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne : contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du conseil privé, de la cour suprême, de la cour de lé̓chiquier, des cours da̓mirauté, de la commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du parlement fédéral, depuis 1770 jusquà̓ mai 1913, ainsi quu̓ne référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appencices /

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923.

January 1913

Text in French or English.Kept up to date by supplements.Includes index.Mode of access: Internet

Loi du barreau du Bas-Canada [ressource électronique] : suivie des règlements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François = Law respecting the bar of Lower-Canada : with the by-laws of the General Council and of the sections of the districts of Montreal, Quebec, Three Rivers and St. Francis.

Barreau du Bas-Canada.

January 1867

Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double."Printed by order of the Ge...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.

Abstract

Extracted data

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.

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