Édict du Roy contenant révocation des édicts de création des sièges d'élections au païs & généralité de Guyenne, leu, publié & registré en la court de Parlement & Chambre des comptes, à Paris, le 14e et 29e aoust 1582

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édict du Roy, de la creation & establissement d'une chambre des requestes en la court de parlement à Rennes, à l'instar de celle du Palais à Paris

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1580-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-01-04. Blois]Avec mode text

Déclaration du Roy, et reiglement final sur l'establissement des deux sergens royaux créés en l'an cinq cens septante huict, avec pouvoir d'exploicter tous mandemens de justice en l'estendue dudict grenier...

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1582

[Acte royal. 1581-07-25. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1582-11-09. Paris]Avec mode text

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict et declaration du Roy, sur le faict & reglement de ses finances, pour tout le ressort de la court de parlement de Bordeaux, charge & generalité de Guyenne

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1588

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1580-02-17. Paris][Acte royal. 1587-07-18. Paris]Avec mo...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du roy François sur les jurisdictions des baillifs, séneschaux, juges présidiaux, prévosts, chastellains, & autres juges ordinaires : facit à Cremieu, en l'an mil cinq cens trente six . Avec les déclarations sur icelui édit

François Ier (1494-1547
Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

January 1583

[Acte royal. 1536-06-19. Crémieu][Acte royal. 1554-06-17. Laon][Acte royal. 1559-06-00. Paris]Avec m...

Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes, tresor, connestablie & marechaussée, admiraulté, requestes & prevosté de son hostel... et autres cours et jurisdictions. de son royaume : ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571)

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1571

[Acte royal. 1568-06-00. Paris][Acte royal. 1568-09-24. Paris][Acte royal. 1571-02-08. Boulogne-lez-...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du Roy sur l'érection et création des juges marchands et consuls ès villes de Paris (novembre 1563) et Troyes (février 1564) . Déclaration et ampliation faicte par ledit sieur (le 28 avril 1565 et le 13 février 1566) sur ledit édict et lettres patentes (du 30 août 1573) obtenues par lesdits sieurs juges et consuls dudit Troyes, contenant le vouloir et intention dudit sieur roy et privilèges concédez ausdits sieurs juge et consuls

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1565

[Acte royal. 1563-11-00. Paris][Acte royal. 1564-02-00. Fontainebleau][Acte royal. 1565-04-28. Borde...

Édict du Roy, de la creation des commissaires examinateurs par toutes les villes où il y a parlement, seiges presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, & autres juridictions royales, à l'instar de ceux du Chastelet de Paris, aux gages, droicts, proftis, esmolumens, privileges & exemptions portees par ledit edict.. Ensemble l'edict de restablissement & ampliation desdits offices..

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris][Acte royal. 1617-11-1...

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édict du Roy, de la creation & establissement d'une chambre des requestes en la court de parlement à Rennes, à l'instar de celle du Palais à Paris

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1580-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-01-04. Blois]Avec mode text

Déclaration du Roy, et reiglement final sur l'establissement des deux sergens royaux créés en l'an cinq cens septante huict, avec pouvoir d'exploicter tous mandemens de justice en l'estendue dudict grenier...

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1582

[Acte royal. 1581-07-25. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1582-11-09. Paris]Avec mode text

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict et declaration du Roy, sur le faict & reglement de ses finances, pour tout le ressort de la court de parlement de Bordeaux, charge & generalité de Guyenne

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1588

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1580-02-17. Paris][Acte royal. 1587-07-18. Paris]Avec mo...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du roy François sur les jurisdictions des baillifs, séneschaux, juges présidiaux, prévosts, chastellains, & autres juges ordinaires : facit à Cremieu, en l'an mil cinq cens trente six . Avec les déclarations sur icelui édit

François Ier (1494-1547
Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

January 1583

[Acte royal. 1536-06-19. Crémieu][Acte royal. 1554-06-17. Laon][Acte royal. 1559-06-00. Paris]Avec m...

Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes, tresor, connestablie & marechaussée, admiraulté, requestes & prevosté de son hostel... et autres cours et jurisdictions. de son royaume : ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571)

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1571

[Acte royal. 1568-06-00. Paris][Acte royal. 1568-09-24. Paris][Acte royal. 1571-02-08. Boulogne-lez-...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du Roy sur l'érection et création des juges marchands et consuls ès villes de Paris (novembre 1563) et Troyes (février 1564) . Déclaration et ampliation faicte par ledit sieur (le 28 avril 1565 et le 13 février 1566) sur ledit édict et lettres patentes (du 30 août 1573) obtenues par lesdits sieurs juges et consuls dudit Troyes, contenant le vouloir et intention dudit sieur roy et privilèges concédez ausdits sieurs juge et consuls

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1565

[Acte royal. 1563-11-00. Paris][Acte royal. 1564-02-00. Fontainebleau][Acte royal. 1565-04-28. Borde...

Édict du Roy, de la creation des commissaires examinateurs par toutes les villes où il y a parlement, seiges presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, & autres juridictions royales, à l'instar de ceux du Chastelet de Paris, aux gages, droicts, proftis, esmolumens, privileges & exemptions portees par ledit edict.. Ensemble l'edict de restablissement & ampliation desdits offices..

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris][Acte royal. 1617-11-1...

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édict du Roy contenant révocation des édicts de création des sièges d'élections au païs & généralité de Guyenne, leu, publié & registré en la court de Parlement & Chambre des comptes, à Paris, le 14e et 29e aoust 1582

Abstract

Extracted data

Édict du Roy contenant révocation des édicts de création des sièges d'élections au païs & généralité de Guyenne, leu, publié & registré en la court de Parlement & Chambre des comptes, à Paris, le 14e et 29e aoust 1582

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